Estelle Youssouffa propose la fin du droit du sol à Mayotte

La députée LIOT, Estelle Youssouffa, vient de frapper fort en déposant une proposition de loi constitutionnelle visant à abroger le droit du sol à Mayotte. Une manœuvre audacieuse qui place la députée au cœur du débat sur l’immigration et la souveraineté dans ce département ultra-marin en pleine crise. Sa proposition s’accompagne d’un exposé sévère.

Droit du sol et stratégie d’instrumentalisation migratoire

Depuis que Mayotte est devenue le 101ᵉ département français en 2011, l’île est prise dans une lutte d’influence démographique avec les Comores, qui refusent de reconnaître la souveraineté tricolore. Pour la députée LIOT, il n’y a pas l’ombre d’un doute. « Les Comores entrent indiscutablement dans une logique d’instrumentalisation des flux migratoires pour déstabiliser Mayotte et prendre possession de ce département français par la démographie », écrit-elle.

Selon la députée, ce n’est pas qu’une simple question d’immigration : la démographie devient une arme. Des statistiques révélées par le ministère de l’Intérieur montrent que « les enfants étrangers nés à Mayotte sont utilisés par leurs parents pour obtenir des titres de séjour puis la nationalité française. »

Le spectre d’un renversement démographique

En 2015, plus d’un adulte sur deux vivant à Mayotte n’était pas né sur l’île, selon l’Insee. Une loi adoptée en 2018 a tenté de freiner l’acquisition de la nationalité française. Cette loi impose que l’un des parents réside légalement de façon stable sur le territoire avant la naissance de l’enfant. « L’objectif de la loi n’a pas été atteint », indique la parlementaire mahoraise. Elle précise que le texte a même conduit à la poussée de reconnaissances frauduleuses de paternité pour contourner les restrictions.

Aujourd’hui, le véritable indicateur se situe à Mamoudzou. Avec plus de 10 000 naissances par an, elle devient la première maternité de France. Une étude menée en 2021 par l’Agence régionale de santé et Santé publique France et publiée en septembre 2023 révèle que 74 % des femmes qui accouchent dans l’archipel sont étrangères, principalement des Comoriennes (67,6 %). Ce constat s’explique en partie par le fait que 85 % des titres de séjour délivrés à Mayotte relèvent de l’immigration familiale.

La fin du droit du sol, une réponse nécessaire pour préserver la souveraineté française ?

Depuis plusieurs années, l’immigration massive à Mayotte met à rude épreuve des services publics saturés, incapables de répondre à une population en constante augmentation. Les tensions qui en résultent remettent en cause la stabilité et la sécurité de l’île.

Par ailleurs, la parlementaire rappelle aussi dans son exposé que l’Union européenne et l’OTAN considèrent cette méthode comme des « menaces hybrides ». Il s’agit d’utiliser les migrations pour déstabiliser les pays en saturant leurs infrastructures et en abusant de leurs lois.

D’après Estelle Youssouffa, certains observateurs craignent un renversement démographique au profit des Comores. Face à ce danger, la députée estime que la fin du droit du sol est indispensable pour stopper l’immigration illégale et éviter un possible arrachement de Mayotte à la France. Le projet a été transmis à la Commission des lois et sera bientôt à l’étude.

 

À lire aussi :[Contre-attaque] Un référendum sur l’immigration serait-il vraiment inconstitutionnel, comme l’affirme Laurent Fabius ?