Dérapage budgétaire : la commission des finances mènera l’enquête

Un nouveau chapitre s’ouvre dans la longue saga des finances publiques françaises. La commission des finances de l’Assemblée nationale a été promue au rang de commission d’enquête, avec pour mission de mettre en lumière la situation préoccupante des finances de l’État. C’est la Conférence des présidents qui a validé cette décision, juste avant l’examen du projet de loi de finances prévu demain.

🔴🏛️ [Info LCP] La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a acté l’octroi à la commission des finances des prérogatives d’une commission d’enquête pour se pencher sur la situation des finances publiques (sources parlementaires). #DirectAN

— LCP (@LCP) October 15, 2024

Les accusations fusent

Cette démarche intervient alors que la dégradation des finances publiques fait déjà couler beaucoup d’encre. Le 13 juin dernier, la mission d’information sénatoriale avait publié un rapport cinglant, pointant du doigt « l’imprudence et l’inaction » de l’État dans la gestion budgétaire. Parmi les accusations : une « rétention d’informations problématique », en contradiction avec la loi organique qui régit la transparence budgétaire.

Le sénateur Jean-François Husson, qui a piloté ce rapport, n’a pas hésité à parler de « dérapage » complet. Les chiffres lui donnent raison : en 2024, le déficit public devrait dépasser 6 %, bien loin des 4,4 % initialement prévus. En 2023, déjà, le déficit avait atteint 5,5 %, contre les 4,9 % espérés.

Une commission d’enquête pour faire la lumière

Comment expliquer un tel « accident de parcours » ? S’agit-il d’une pure maladresse technique ou d’un calcul politique, d’une stratégie délibérée pour repousser les mauvaises nouvelles à plus tard ? Une question que beaucoup se posent, d’autant que certaines notes de Bercy contenaient des signaux d’alerte ignorés par le gouvernement.

La commission des finances, sous la présidence d’Éric Coquerel et avec Charles de Courson comme rapporteur général, devra faire la lumière sur cette situation qui pourrait bien relever du pénal. Les parlementaires de tous bords auront six mois pour examiner en détail la gestion calamiteuse du budget de l’État.

 

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