Marine Le Pen s'apprête à saisir le Conseil constitutionnel et la CEDH face à sa condamnation pour inéligibilité

Marine Le Pen, cheffe des députés du Rassemblement national (RN), a été condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Cette décision, prononcée ce lundi 31 mars, pourrait compromettre sa participation à l’élection présidentielle de 2027. Dès le lendemain de cette condamnation, elle a annoncé, dans un entretien accordé au Parisien le mardi 1er avril, son intention de saisir deux instances juridiques majeures : le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Pour contrer cette sanction, Marine Le Pen envisage de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ce mécanisme, prévu par la loi française, permet à tout justiciable de demander au Conseil constitutionnel de vérifier la conformité d’une mesure législative à la Constitution. « Il faut désormais que la QPC que nous préparons soit validée, qu’elle soit transférée au Conseil constitutionnel. Je n’ose imaginer que ça ne sera pas le cas », a-t-elle déclaré au Parisien. Parallèlement, son recours à la CEDH vise à faire valoir ses droits au niveau européen, dans une affaire qu’elle considère comme une atteinte à l’État de droit.

Interrogée par Le Parisien sur ses critiques antérieures envers le Conseil constitutionnel et la CEDH, Marine Le Pen a réagi avec vigueur. « Ce n’est pas parce que je peux avoir un désaccord avec le Conseil constitutionnel, ou plutôt avec le président Fabius pour des décisions politiques qu’il n’aurait pas dû prendre, que, comme justiciable, je me priverais du droit de pouvoir faire respecter l’État de droit », a-t-elle affirmé.

La condamnation de Marine Le Pen est liée à l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (FN, ancien nom du RN). La cour d’appel de Paris devrait rendre son jugement à l’été 2026, un calendrier qui pourrait bouleverser ses ambitions présidentielles. Son avocat, Me Rodolphe Bosselut, a qualifié ce procès en appel de « désaveu » de la première décision, qu’il juge « disproportionnée ». Sur BFMTV, le mercredi 2 avril 2025, il a ajouté : « L’institution judiciaire éprouve le besoin de tenter de réparer en obtenant un audiencement absolument hors normes. »

Malgré cette situation, Marine Le Pen a assuré qu’elle poursuivrait son travail de députée. « Si vous croyez que mes décisions politiques se prennent en fonction de mon intérêt personnel… », a-t-elle lancé au Parisien. Elle a également évoqué la possibilité d’une censure du gouvernement, notamment sur le texte de « la programmation pluriannuelle de l’énergie », qu’elle fustige pour ses conséquences « toxiques, mortifères et ruineuses » pour la France sur les dix prochaines années.

Enfin, Marine Le Pen a adressé une remarque à Emmanuel Macron, soulignant qu’il « pourrait rappeler le principe du double degré de juridiction, soit la possibilité de faire appel ». Elle a ajouté : « C’est un sujet qui ne serait pas honteux. Le Premier ministre l’a bien fait, lui… », faisant référence à une situation similaire impliquant un autre responsable politique.

En somme, Marine Le Pen mobilise tous les leviers juridiques et politiques à sa disposition pour contester sa condamnation en maintenant son engagement au sein de l’Assemblée nationale.

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