[Contre-attaque] Un référendum sur l’immigration serait-il vraiment inconstitutionnel, comme l’affirme Laurent Fabius ?

Alors que Darius Rochebin interroge le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius sur la constitutionnalité d’un référendum sur l’immigration « mille fois » soutenu par Bruno Retailleau, celui-ci a répondu : « La plupart des juristes considèrent que ça n’est pas constitutionnel. Quand vous regardez la Constitution, il y a plusieurs types de référendums. Le référendum auquel il fait référence est celui de l’article 11. Le président de la République, sur proposition du gouvernement, peut organiser un référendum sur la réforme de la politique économique, la réforme de la politique sociale ou la réforme de la politique environnementale. »

Darius Rochebin l’interpelle alors, rappelant qu’on peut considérer l’immigration comme un sujet économique, ce à quoi Laurent Fabius répond : « Non, les juristes considèrent que l’immigration est un problème en soi. » Il serait donc inconstitutionnel d’organiser un référendum sur l’immigration via l’article 11.

Laurent Fabius contre De Gaulle

Pourtant, selon nombre de juristes, cette affirmation est fausse. « Laurent Fabius considère qu’un référendum, fondé sur l’article 11 de notre Constitution, ne serait pas constitutionnel, car le sujet migratoire n’est pas inclus dans le champ de l’article. Cette lecture était exacte… jusqu’en 1962, date à laquelle le général De Gaulle a utilisé l’article 11 pour modifier la Constitution (alors même que l’article ne le prévoyait pas) en instituant l’élection du président de la République au suffrage universel direct », selon l’avocat Pierre Gentillet.

À cette objection déjà suggérée par Darius Rochebin, Laurent Fabius a quant à lui répondu que la décision de Charles De Gaulle était déjà inconstitutionnelle, ajoutant que « c’est le droit qui compte ».

Cep