Loi immigration : une alliance transpartisane pour régulariser les sans-papiers

Une trentaine de députés, issus de divers horizons politiques, ont uni leurs forces pour défendre un projet de loi « humaniste et concret » sur l’immigration. Cette démarche transpartisane, orchestrée par le président de la commission des Lois, Sacha Houlié, vise à préserver le volet social du projet de loi sur l’immigration. Elle plaide notamment pour la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension tels que le BTP, l’hôtellerie-restauration, et l’aide à la personne. Cette initiative, qui a vu le jour dans le secret il y a six mois, est présentée par les signataires comme une réponse urgente et nécessaire à une situation économique jugée trop précaire.

Les signataires de cette tribune, parmi lesquels figurent des personnalités politiques telles que Julien Bayou, Fabien Roussel et Boris Vallaud, mettent en avant l’apport jugé significatif des travailleurs sans papiers à l’économie et à la vie sociale du pays. Ils dénoncent une « hypocrisie collective » qui maintiendrait ces individus dans une précarité inacceptable, les empêchant de travailler légalement tout en sollicitant continuellement leurs services. Les parlementaires appellent à une action rapide. Ils menacent de prendre l’initiative par le dépôt d’une proposition de loi si le gouvernement ne parvient pas à faire adopter ces mesures par le Parlement.

Le volet social du projet de loi immigration

Le projet de loi immigration, qui devrait être examiné au Sénat à partir du 6 novembre 2023 et à l’Assemblée début 2024, est au cœur des débats politiques actuels. Il prévoit, dans son article 3, l’octroi d’un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Cette mesure, bien que critiquée par la droite comme étant un « appel d’air » pour l’immigration irrégulière, est vue par le gouvernement comme une concession nécessaire pour obtenir une majorité à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, assure que le projet comportera deux volets : un répressif et un d’intégration. Il visera à réguler à la fois la délinquance et l’intégration des travailleurs étrangers.

Malgré l’union inédite formée autour de ce projet, des divergences persistent, notamment au sein de la gauche. Les députés de La France Insoumise (LFI) ont refusé de s’associer à l’initiative. Ces derniers critiquent une approche qui risque de créer une « immigration jetable » au service des entreprises. Bien que soutenant la mesure, le chef du MoDem, François Bayrou, appelle quant à lui à la prudence. Selon lui, le 49.3 ne devrait pas être utilisé pour faire passer cette nouvelle loi qui fracture les opinions. Dans ce contexte complexe, la voie réglementaire n’est pas exclue. Une attention particulière est portée à la protection des droits des travailleurs dans le processus de demande de titre de séjour.