Rentrée parlementaire : ce que l’on sait du calendrier

Conformément à la Constitution, les travaux parlementaires reprendront le mardi 1ᵉʳ octobre 2024, date officielle de rentrée parlementaire. C’est aussi la date limite pour le dépôt du projet de loi de finances pour 2025.

Session extraordinaire avant la reprise des travaux ?

Toutefois, une majorité de députés peut demander au président de la République de convoquer une session parlementaire « extraordinaire » de l’Assemblée nationale avant la 1e octobre. Le 2 septembre, Marine Le Pen a fait cette demande « pour honorer sans plus de délais l’ensemble des responsabilités que nous ont confiées nos concitoyens. »

« Fort des suffrages de plus de 11 millions de Françaises et de Français, le groupe que je préside estime qu’il est intolérable que les parlementaires ne soient pas réunis en session extraordinaire pour honorer sans plus de délais l’ensemble des responsabilités que nous ont… pic.twitter.com/Vm3HeP6f2m

— Marine Le Pen (@MLP_officiel) September 2, 2024

L’initiative n’a toujours pas reçu de réponse.

Le 5 septembre, dans une lettre adressée au président de la République, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a renouvelé la requête. Elle estime que Michel Barnier, récemment nommé Premier ministre, doit se présenter devant les députés pour exposer ses priorités et participer à des séances de questions.

Pour l’instant, il revient au Premier ministre de constituer son gouvernement, ce qui risque de retarder la tenue d’une session extraordinaire. Les seules informations disponibles à ce jour sur le calendrier parlementaire de la rentrée proviennent donc uniquement des déclarations des élus.

La réforme des retraites

Le vote du budget occupera la majeure partie des travaux d’octobre à décembre. Les polémiques sur la réforme des retraites reprendront parallèlement à l’étude du projet de loi de finances.

La cheffe de file du groupe RN a confirmé sur son compte X avoir demandé et obtenu la première niche parlementaire de l’année, fixée au 31 octobre. Elle compte déposer une loi pour abroger la dernière réforme des retraites à cette occasion. « On verra alors qui sera du côté de la justice sociale… ou pas ! », a-t-elle déclaré, lançant ainsi un défi à ses adversaires politiques.

En effet, le 23 juillet dernier, Mathilde Panot, cheffe de groupe de LFI, a elle aussi annoncé le dépôt d’une proposition de loi similaire. Cependant, elle devra aussi être débattue lors d’une journée d’initiative parlementaire du groupe LFI, qui interviendra après celle du RN.

Tandis qu’Olivier Falorni, député MoDem, veut relancer l’épineux sujet de la fin de vie au plus vite.

Relance des débats sur la fin de vie

« Je viens de déposer la première proposition de loi de la 17ème législature […] elle reprend donc intégralement le texte voté par la commission ainsi que tous les amendements adoptés en séance », a écrit le rapporteur de la loi le 19 juillet sur son compte X.

Pour rappel, le texte avait été approuvé par les députés de l’ancienne législature en commission des lois le 17 mai 2024. Son examen s’était poursuivi en première lecture à l’Assemblée, avant d’être subitement interrompu par la dissolution. La date officielle de reprise des travaux n’est pas encore inscrite au calendrier.

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