Lettres-plafonds bloquées, la Commission des finances s’impatiente

Matignon refuse de transmettre les lettres-plafonds malgré les demandes répétées

Le 17 septembre, Éric Coquerel (LFI), président de la Commission des finances, accompagné du rapporteur du budget Charles de Courson (LIOT), ont pris la direction de l’Hôtel de Matignon pour récupérer les lettres-plafonds qui définissent les économies prévues pour 2025. Ils sont repartis les mains vides.

Le 9 septembre 2024, lors de l’audition de Bruno Le Maire devant la Commission des finances, Charles de Courson avait averti : « À ce jour, malgré nos demandes répétées, nous n’avons toujours pas reçu les lettres plafond. Nous envisageons d’aller les chercher, en vertu de la loi organique. »

C’est chose faite 8 jours plus tard. Mais Matignon a refusé de les transmettre, car un nouveau gouvernement vient d’être nommé, et ces documents doivent être considérés comme préparatoires à la décision budgétaire. Il faudrait attendre que Michel Barnier, le nouveau Premier ministre, les modifie.

Pourtant, ces lettres, signées par Gabriel Attal, avaient déjà été transmises aux ministères à la mi-août. « Il ne s’agit pas de simples notes internes, mais de courriers officiels, assumés par l’ancien Premier ministre », affirme Éric Coquerel Rue de Varenne. D’après lui, ces documents contiennent des orientations budgétaires essentielles, et Michel Barnier a clairement indiqué qu’il comptait s’appuyer sur ces lettres pour prendre ses décisions. « Nous avons besoin de ces documents pour commencer à travailler », renchérit de Courson.

Un calendrier budgétaire en retard

Avec la nomination tardive d’un nouveau chef de gouvernement, le projet de loi de finances a officiellement pris du retard. Pour la première fois sous la Ve République, il ne sera pas présenté le 1er octobre, mais plutôt le 9 octobre.

Pendant ce temps, le déficit de la France continue de se creuser. Selon les prévisions du Trésor, il devrait atteindre 5,6 % du PIB en 2024 et 6,2 % en 2025, loin des 4,1 % promis pour 2025. Il manquerait 30 milliards d’euros pour l’année 2025 et 100 milliards sur les quatre prochaines années pour respecter les règles européennes. Le calendrier devient donc une urgence, car le débat parlementaire sur le budget est contraint par la Constitution, et le temps file.

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