Politique
Journée du RN au Parlement : l’Assemblée bloque déjà les sujets des retraites et du Mercosur
Ce 31 octobre, l’Hémicycle s’attaque à la première niche parlementaire de la 17e législature, et c’est le Rassemblement National qui ouvre le bal. Mais déjà, les ruses parlementaires s’activent pour mettre des bâtons dans les roues du parti aux 11 millions d‘électeurs. Deux propositions de lois sont déjà balayées par le bureau de l’Assemblée.
Le RN présente sept propositions de loi lors de cette niche parlementaire. Contacté par Frontières, le député Guillaume Bigot nous l’assure : « Ça va être une journée marathon ! Mais nous avons l’intention de toutes les faire passer. ». « On s’attend à toutes sortes de ruses parlementaires », nous confie le député Bigot, pressentant que « tous les règlements vont être utilisés contre nous ». Le RN se dit prêt à faire face aux « flibusteries ». Et ça commence dès maintenant avec la proposition sur la réforme des retraites.
Les retraites et le Mercosur sont éjectés de la niche parlementaire
Porté par le député Thomas Ménagé, le projet de loi phare du RN proposait de revenir à un départ à la retraite à 62 ans avec 42 annuités, en dénonçant les « pires dispositions » de la réforme de 2023, qui pénaliserait selon lui « ceux qui travaillent dur, qui ont un métier pénible, qui commencent tôt, qui ont une carrière hachée, et notamment les femmes ».
Déjà rejetée en commission des lois, la proposition avait été refusée par toute la gauche, sauf les communistes (lire notre article). Par conséquent, le texte avait été totalement détricoté, et se retrouvait sans âge de départ légal ni minimum d’annuités. Un comble pour un texte sur les retraites ! Il fallait donc réintroduire les éléments clés de la proposition de loi, mais c’était sans compter la décision de la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet d’appliquer l’article 40 de la constitution. Ce dernier dispose que les propositions de loi ne sont pas recevables si elles entraînent une baisse des ressources de l’État ou augmentent les dépenses publiques.
Yaël Braun-Pivet se voyait Présidente indépendante et garante de l’institution.
Elle n’est finalement que la clé de voûte du parti unique qui va de Jean-Luc Mélenchon à Laurent Wauquiez.
Les masques tombent. Rendez-vous demain pour la niche du @groupeRN_off ! pic.twitter.com/ERhzKenxBV
— Thomas Ménagé (@Thomas_Mng) October 30, 2024
C’est la deuxième fois que le Bureau de l’Assemblée nationale rejette une proposition de loi issue de la niche du RN. En effet, la proposition d’Hélène Laporte, qui voulait « rejeter fermement l’accord commercial avec le Mercosur », en a déjà fait les frais. En septembre, le groupe RN avait déposé une résolution pour exiger du gouvernement qu’il s’oppose à cet accord auprès de la Commission européenne. Mais le texte n’a même pas passé l’étape de l’ordre du jour. La raison ? Une simple question de forme : jugé contraire à l’article 34-1 de la Constitution, il « appelait » le gouvernement à agir, alors que les résolutions n’ont pas le pouvoir d’imposer quoi que ce soit à l’exécutif.
Les propositions sur les retraites et sur le Mercosur ne seront donc pas débattues demain en séance, mais pas de répit pour autant, d’autres textes attendent encore leur tour.
Deux propositions censées séduire toute la droite
Sur le terrain de la sécurité, la députée Pascale Bordes joue la carte sarkozyste en appelant à réinstaurer les peines plancher (lire notre article). Elle cible en priorité les agresseurs de membres des forces de l’ordre et des personnels de santé. Lors de la présentation de son texte, la députée RN a évoqué le drame du gendarme Éric Comyn pour appuyer son argumentaire. « Il est temps de rétablir l’ordre et de redonner confiance aux Français », affirme-t-elle. Le texte, déjà rejeté en commission des lois, rejoint pourtant les priorités sécuritaires du nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et met ainsi la droite républicaine face à ses propres dilemmes. De même pour la double peine.
Edwige Diaz, quant à elle, s’attaque en effet à un autre sujet primordial. Elle appelle à expulser les étrangers constituant une menace pour l’ordre public et ceux déjà condamnés. La parlementaire n’hésite pas à souligner que « 85 % des Français soutiennent cette mesure », selon elle, faisant valoir que « la double peine ne doit plus s’appliquer aux Français, elle doit désormais s’appliquer aux étrangers ». Sur ce point, le RN espère rallier des députés LR à sa cause, obligeant ainsi la droite à se positionner sur un terrain sensible où elle se veut pourtant la plus ferme.
Énergie et santé aussi au programme de la niche parlementaire
Dans le domaine énergétique, Frédéric Falcon propose d’alléger les contraintes pesant sur le marché locatif en simplifiant les exigences du diagnostic de performance énergétique (DPE), qu’il considère comme un frein. Dans la même logique, Mathias Renaud défend l’exonération d’impôt pour les soignants cumulant emploi et retraite, afin de retenir les professionnels de santé dans les zones rurales où les besoins sont criants. De son côté, Nicolas Maisonnet plaide pour la protection des barrages hydroélectriques face à la concurrence européenne, qualifiant cette ressource de « stratégique pour la souveraineté énergétique du pays ». Autant de propositions qui, pourtant, vont peiner à franchir le barrage parlementaire.
Niche parlementaire du RN : un test politique pour l’Hémicycle
Dans la mesure où Le RN fait face à un système verrouillé, s’imposer en parti de rassemblement est un parcours semé d’embuches. Entre les règles de l’Assemblée et le rejet systématique de ses propositions par les autres partis, souvent par principe, la journée de demain s’annonce pour le moins compliquée. Pourtant, Guillaume Bigot promet que son groupe ne jouera pas à ce jeu lors des niches de leurs adversaires : « Nous avons un profond respect pour la République », nous affirme-t-il.
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