Société
+10% sur l’électricité : un retour à la « normale » progressif
Avec le rétablissement de l’accise sur l’électricité à un maximum de 10 %, le gouvernement vise un retour à la « normale » pour les comptes publics.
« Il faut protéger nos finances publiques » assénait Bruno Le Maire au 20h de TF1 dimanche 21 janvier. Terminé le bouclier tarifaire qui plafonnait la hausse du coût de l’électricité à 4 %, les taxes sont de retour. La loi de finance 2024 autorise le gouvernement à augmenter le niveau de l’accise (l’impôt) sur l’électricité à maximum 10% TTC du prix total du kilowattheure. Si le ministère de l’Économie et des Finances a jusqu’au 31 janvier 2024 pour prendre sa décision via un arrêté, la partie est jouée. Bruno Le Maire a déjà annoncé une hausse de 9,8 % des prix de l’électricité sur les tarifs heures pleines/heures creuses et de 8,6 % sur les tarifs de base.
Un retour à la « normale » pour Bruno Le Maire
La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a publié son calcul des hausses de l’électricité selon les différents niveaux de l’accise. « Dans le cas où le tarif de l’accise sur l’électricité est maintenu à son niveau actuel de 1 €/MWh, la variation des TRVE [tarifs réglementés, NDLR] est de – 0,01 % TTC pour les clients résidentiels et – 3,59 % TTC pour les clients non résidentiels. Dans le cas où le tarif de l’accise est majoré au niveau du plafond fixé par la loi de finances pour 2024 de 22,54 €/MWh, la variation des TRVE est de + 10,00 % TTC pour les clients résidentiels et + 6,20 % TTC pour les clients non résidentiels. »
« Nous avons beaucoup protégé, nous revenons à la normale. Il faut aussi protéger nos finances publiques, car si demain, il y a à nouveau une pandémie ou une autre crise, on sera bien content de pouvoir protéger les Français, les salariés et les entreprises », a expliqué le ministre de l’Économie sur la première chaîne d’information.
Dans son rapport, la CRE précise que le tarif de l’accise sur l’électricité était de 32,44/MWh avant la mise en œuvre du bouclier tarifaire en 2022 et 2023. Pour rappel, le prix du MWh était de 50 euros en 2021 sur le marché gros européen. En juin 2023, le prix du MWh était de 102,3 euros.
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