L’UDR veut contraindre l’État à indemniser immédiatement les victimes de viols commis par des OQTF

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le parti Union des droites pour la République (UDR) déposera ce samedi 8 mars une proposition de loi visant à contraindre l’État à indemniser sans délai les victimes de viols lorsque l’agresseur est un étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

L’UDR, dirigé par Éric Ciotti, justifie cette initiative par la responsabilité de l’État dans l’impossibilité d’expulser ces individus en situation irrégulière.

Les députés UDR dénoncent la lenteur actuelle du processus d’indemnisation des victimes de viols, qui peuvent attendre plusieurs années avant d’obtenir réparation. Ils rappellent que le coût moyen d’un viol est estimé à 35 000 euros, incluant frais juridiques, administratifs et psychologiques. « Les victimes ne devraient pas avoir à attendre l’issue d’un procès pour être indemnisées », estiment les parlementaires du parti.

Le raisonnement avancé par l’UDR repose sur un principe simple : si une personne sous OQTF se trouve toujours en France, c’est en raison de l’incapacité de l’État à faire respecter la loi. Dès lors, ce dernier doit assumer financièrement cette défaillance en indemnisant les victimes « sans attendre l’issue du procès ».

Cette proposition de loi intervient alors que les chiffres de l’exécution des obligations de quitter le territoire français restent particulièrement faibles. En 2024, sur 140 000 OQTF prononcées, seulement 20 000 ont été effectivement suivies d’une expulsion. L’UDR souligne l’urgence de mettre fin à cette impunité, affirmant que l’État doit « payer le prix de son impuissance ».

Cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par l’engagement de Claire Geronimi, une jeune cheffe d’entreprise elle-même victime d’un viol commis par un individu sous OQTF en 2023. Après avoir dénoncé les failles du système judiciaire et fondé l’association « Éclats de femme », elle a rejoint l’UDR en février dernier en tant que vice-présidente aux côtés d’Éric Ciotti.

Dans un entretien accordé au JDD, Claire Geronimi expliquait alors : « Je ne parvenais pas à comprendre pourquoi l’OQTF de mon agresseur n’avait pas été exécutée ; j’étais désespérée face à ces faillites judiciaires ». Elle affirmait vouloir porter ce combat au sein de l’UDR, en s’engageant pour « défendre une sécurité renforcée pour les femmes » et « protéger nos droits en tant que victimes ».