Le Sénat adopte une proposition de loi sanctionnant l'usage détourné du protoxyde d'azote en « gaz hilarant »

Le Sénat a adopté, jeudi, une proposition de loi visant à sanctionner l'usage détourné du protoxyde d'azote, communément appelé « gaz hilarant ». Cette mesure, présentée par le sénateur Ahmed Laouedj (Parti radical de gauche), vise à combler certains détails absents dans la loi de mai 2021 qui interdit déjà la vente de ce gaz aux mineurs ainsi que sa commercialisation dans les débits de boissons et bureaux de tabac. Toutefois, la vente aux particuliers n'est pas interdite par le texte voté par les sénateurs.

Une amende de 450 euros pour usage abusif

Utilisé dans l'industrie agroalimentaire et le domaine médical, le protoxyde d'azote est détourné par de nombreux jeunes pour ses effets euphorisants, au risque de graves conséquences sanitaires, telles que l'asphyxie, des brûlures et des troubles neurologiques. Afin de lutter contre ces usages récréatifs, la nouvelle loi instaure une amende de 450 euros pour toute personne consommant ce gaz à des fins détournées.

Toutefois, cette mesure divise. Le groupe écologiste, par la voix de la sénatrice Anne Souyris, a critiqué une décision « contre-productive » et plaidé pour une interdiction pure et simple de la vente aux particuliers, une position soutenue par les groupes socialiste et communiste mais rejetée par la majorité sénatoriale. 

Des restrictions supplémentaires et le principe du "pollueur-payeur"

Le Sénat a tout de même adopté certaines restrictions, notamment l'interdiction de vente aux particuliers entre 22 heures et 8 heures du matin. De plus, le jet de cartouches ou bonbonnes de protoxyde d'azote sur la voie publique sera sanctionné d'une amende de 1 500 euros. Par ailleurs, les infractions à l'interdiction de vente aux mineurs feront l'objet de sanctions renforcées.

Le texte introduit également un volet environnemental en classant ces cartouches dans la catégorie des « déchets diffus spécifiques » afin d'améliorer leur tri et leur recyclage. En vertu du principe du « pollueur-payeur », les producteurs de protoxyde d'azote devront assumer les coûts liés au ramassage et au traitement des cartouches et bouteilles abandonnées.