Inscrire l’IVG dans la Constitution : les débats commencent demain

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Voici les mots qui pourraient être ajoutés après le 17ᵉ alinéa de l’article 34 de la Constitution. L’article 34 a pour vocation de déterminer ce qui est de la prérogative du pouvoir législatif, en opposition au pouvoir réglementaire. Le projet de loi constitutionnelle déposé par Emmanuel Macron sera examiné à l’Assemblée Nationale mercredi 24 janvier, avant d’être transféré au Sénat.

Pourquoi constitutionnaliser l’IVG ?

Dans l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle, on peut lire : « si, dans notre pays, cette liberté n’est pas aujourd’hui directement menacée ou remise en cause, hormis par quelques courants de l’opinion heureusement très minoritaires, tel n’est pas le cas dans d’autres États et non des moindres. » Une référence directe à la remise en cause du droit à l’avortement par la Cour Suprême des États-Unis, laissant à chaque État fédéral la discrétion de voter ce droit ou non. Emmanuel Macron justifie la constitutionnalisation de l’IVG par la preuve faite aux États-Unis que « les droits et libertés qui nous sont les plus précieux peuvent être menacés alors qu’ils semblaient solidement acquis ». 

Même en Europe, « des courants cherchent coûte que coûte à entraver la liberté des femmes d’interrompre leur grossesse si elles le souhaitent ». Nous pouvons voir en sous-texte une référence, par exemple, à la Pologne où le droit à l’avortement n’est autorisé qu’en cas de danger pour la vie ou la santé de la femme, ou si la grossesse découle d’un viol ou d’un inceste.

À droite, interrogée par le Monde en 2022, Marine Le Pen disait « pourquoi pas », mais ajoutait, « cette agitation ne me paraît pas justifiée. Nous ne sommes pas les États-Unis, et aucun parti n’envisage de changer notre législation. » Plus récemment, ce mardi 23 janvier, et moins à droite, Gérard Larcher, Président du Sénat, disait à Europe 1, « la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux ».

 

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