Le RN propose l’expulsion automatique des étrangers délinquants

Hier, la commission des lois s’est penchée sur une proposition de loi qui sera bientôt défendue par le groupe Rassemblement National (RN) en hémicycle. Elle vise à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public.

Un texte qui, comme le rappelle sa rapporteure Edwige Diaz, répond à une demande largement soutenue : « 85 % des Français sont favorables à l’expulsion des délinquants étrangers et criminels après avoir purgé leur peine sur le territoire national », affirme-t-elle. La proposition doit être débattue le 31 octobre prochain, mais le sujet a d’ores et déjà fait bondir les députés de tous bords.

« Expulser systématiquement les étrangers condamnés à une peine de trois ans ou plus »

En présentant le texte, la députée Edwige Diaz rappelle simplement que l’actuel droit français est trop clément, les procédures d’expulsion trop complexes et inefficaces. Pour le RN, la solution est simple : expulser systématiquement tout étranger condamné à une peine de trois ans ou plus.

Le discours se nourrit de statistiques qui peignent un tableau inquiétant : « Alors qu’ils composent 8 % de la population du territoire, les étrangers constituent 20 % du total des individus mis en cause par les forces de l’ordre », poursuit la députée RN. D’autres chiffres se succèdent pour expliquer la surreprésentation des étrangers dans diverses infractions, en particulier sur les crimes violents. « 63 % des violences sexuelles dans les transports en commun d’Île-de-France sont commises par ces derniers », assène-t-elle. « Ils multiplient les infractions, quand il ne s’agit pas d’abominations qui brisent des vies, comme j’ai pu l’entendre lors des auditions de Madame Claire Géronimi ».

La réaction prévisible de la gauche

Le ton, cependant, n’est pas à l’unanimité. Le caquètement de la gauche s’est rapidement fait entendre, sans surprise, pour dénoncer la manipulation de l’opinion publique. Elisa Martin, députée de la NUPES, a rapidement dénoncé « le racisme comme pilier des politiques » du RN et une désignation systématique des étrangers comme « boucs émissaires ». « Le problème, ce n’est pas l’étranger. Le problème, c’est l’injustice sociale et économique », martèle-t-elle.

Elsa Faucillon (PCF) rejoint volontiers la danse : « Le lien entre immigration et délinquance n’a absolument aucune réalité statistique », assure-t-elle, accusant au passage le Rassemblement National de jouer sur des fantasmes xénophobes. « Vous n’êtes jamais là pour dénoncer la culture du viol et le fait que 98 % des viols sont commis par des hommes, mais toujours là pour voir l’étranger », accuse-t-elle.

L’ombre du Conseil constitutionnel plane

L’obstacle véritable à cette proposition ne vient pas de la gauche, qu’on accuse volontiers de laxisme, mais de l’ombre du Conseil constitutionnel, ce spectre qui plane au-dessus de la commission comme une épée de Damoclès. Même chez les Républicains, pourtant prêts à serrer la vis sur l’immigration, la prudence est de mise. « Nous devons le faire avec raison gardée pour éviter une censure globale de nos avancées logistiques par le Conseil constitutionnel », prévient le député Eric Pauget.

Quant au député Renaissance Vincent, il se montre particulièrement choqué : « Avec cette proposition de loi du Rassemblement National, un mineur étranger de 16 ans ou plus, condamné à 3 ans de prison, serait automatiquement expulsé », sans oublier que « l’administration perdrait toute possibilité d’évaluer individuellement chaque situation pour décider de procéder ou non à l’expulsion », ajoute-t-il, perturbé. Pour lui, aucun doute, cette proposition ne passera jamais le tamis du Conseil constitutionnel.

« 85% des Français souhaitent que les délinquants étrangers soient expulsés »

À cette invective, la rapporteure Diaz répond : « Je pensais que nous étions ici pour faire la loi, et finalement, je me retrouve face à des personnes qui émettent des avis sur la constitutionnalité d’une loi qui n’a même pas encore été votée ». Et d’ajouter : « Nous sommes ici pour répondre aux préoccupations et aux besoins des Français ».

Un cri du cœur qui aura résonné dans le vide. Le texte a été intégralement rejeté, mais sera à nouveau débattu lors de la fameuse niche parlementaire du RN le 31 octobre.

 

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