Nicolas Pouvreau-Monti : Peut-on encore protéger nos frontières ?

Frontières – Aux Canaries, l’île d’El Hierro est le dernier point d’accès pour les bateaux de migrants en provenance de Mauritanie et du Sénégal, avant de dériver dans l’Atlantique. Dans ce cas de figure, les gardes-côtes espagnols sont dans l’obligation de sauvetage de fait. Comment « repousser » les bateaux dans les cas comme celui-ci ?

Nicolas Pouvreau-Monti – Face à la situation migratoire très difficile que connaissent les Canaries, l’action de l’Espagne comme celle de tous les États européens se trouve fortement contrainte par un principe juridique surplombant : celui du « non-refoulement ». Ce principe provient du droit international, plus précisément de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Pris à la lettre, il ne vaut que pour les étrangers ayant obtenu cette qualité de « réfugié » ; mais par extension, il s’applique aussi aux demandeurs d’asile le temps qu’il soit statué sur leur dossier, ce qui recouvre la situation potentielle de nombreux individus sur ces embarcations.

Le non-refoulement a été durci en Europe par le droit de l’UE, mais aussi par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui en a développé une interprétation très extensive, puisqu’elle l’a appliqué au-delà des limites territoriales des États membres – à savoir en haute mer. Dans la situation de l’Italie, la CEDH a jugé inconventionnel le fait de faire embarquer des migrants interceptés en haute mer sur des navires militaires et de les débarquer sur les côtes libyennes. Ajoutons à cela les obligations d’assistance en mer issues du droit maritime international que les tactiques des migrants s’appliquent à faire jouer : le capitaine d’un navire a l’obligation de porter assistance à quiconque est trouvé en péril en mer et, dans la limite de ce qui peut être raisonnablement attendu, de se porter au secours des personnes en dé