Lille : la justice rétablit le contrat du lycée musulman Averroès annulé pour des « manquements aux principes républicains »

Le tribunal administratif de Lille a décidé, mercredi 23 avril, de rétablir le contrat d’association qui liait l’État au lycée musulman Averroès. L’établissement privé sous contrat, situé à Lille, avait vu ce lien rompu en décembre 2023 par la préfecture du Nord, au motif de « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ».

Dans sa décision, la juridiction administrative a annulé l’arrêté préfectoral du 7 décembre, jugeant que les conditions légales de la rupture n’étaient pas réunies. « La condition tenant à l’existence de manquements graves au droit n’était pas remplie », précise le tribunal dans son communiqué, ajoutant que « la procédure suivie était entachée d’irrégularités ».

Le lycée Averroès, qui ne percevait plus de subventions publiques depuis la rentrée 2024, retrouve ainsi, avec effet immédiat, son statut d’établissement privé sous contrat. 

Lors de l’audience du 18 mars, le rapporteur public avait recommandé de revenir sur la décision préfectorale. Ce magistrat, chargé de présenter une analyse indépendante du dossier, avait reconnu certains dysfonctionnements dans le fonctionnement de l’établissement, tout en estimant qu’ils ne justifiaient pas une résiliation du contrat.

Le préfet de l’époque, Georges-François Leclerc, avait affirmé devant la commission d’enquête parlementaire, le 9 avril, avoir agi sur la base d’éléments qu’il jugeait « suffisamment tangibles pour considérer que les élèves étaient en danger ». Ces éléments n’ont toutefois pas convaincu la justice administrative.

Le rétablissement du contrat a été annoncé par l’association gestionnaire du lycée ainsi que par le tribunal lui-même sur le réseau X. L’établissement retrouve ainsi son cadre juridique antérieur et les financements afférents.

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