Condamnée à cinq ans d’inéligibilité, Marine Le Pen saisit la justice pour conserver son mandat dans le Pas-de-Calais

Marine Le Pen a engagé une procédure devant le tribunal administratif de Lille afin de contester la décision de la préfecture du Pas-de-Calais de la déclarer démissionnaire d’office de son mandat de conseillère départementale. Cette notification intervient à la suite de sa condamnation, le 31 mars, à cinq ans d’inéligibilité immédiate dans l’affaire des assistants parlementaires européens.

Dans ce dossier, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que des fonds publics du Parlement européen avaient été utilisés entre 2004 et 2016 pour rémunérer des collaborateurs du parti. Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme. L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité a pour effet immédiat de mettre fin à ses fonctions locales.

Selon Steeve Briois, maire d’Hénin-Beaumont et binôme de Marine Le Pen au conseil départemental, un recours suspensif a été introduit. « Elle est toujours conseillère départementale », a-t-il affirmé sur le réseau X, en ajoutant que la décision préfectorale rendait définitive une condamnation de première instance alors que les voies de recours sont encore ouvertes.

Le recours vise à suspendre l’application de la décision administrative dans l’attente d’un jugement sur le fond. Le tribunal administratif de Lille dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer. En attendant, Marine Le Pen demeure, en droit, membre du conseil départemental du Pas-de-Calais.

Son entourage indique qu’elle entend défendre ses droits et faire valoir la présomption d’innocence. Selon une source proche, « tous les moyens de droit seront utilisés pour contester les conséquences de cette condamnation ».

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