La France va devoir rapatrier et indemniser un islamiste ouzbek

Ce mercredi 13 décembre, sur X, Amaury Bucco (journaliste Valeurs Actuelles, chroniqueur CNews) a mis en lumière une nouvelle preuve des déboires que rencontre la France en matière de souveraineté migratoire. Âgé de 39 ans, M.A. (ses initiales) avait été visé par une interdiction administrative du territoire le 30 avril 2021 en raison de sa radicalisation islamiste. Cependant, huit mois après cette mesure, il déposait une demande d’asile, malgré son interdiction de séjour en France. L’OFPRA, après étude, rejeta sa demande de statut de réfugié.

La CEDH avait suspendu son expulsion

S’ensuivirent des recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Pendant ce temps, les autorités françaises assignèrent M.A. à résidence en vue d’une expulsion, l’empêchant ainsi de travailler légalement.

Le 15 avril 2022, la CNDA rejeta définitivement sa demande d’asile. Cependant, le 26 avril 2022, la CEDH suspendit la décision de la CNDA en raison des risques encourus par M.A. en Ouzbékistan, son pays d’origine. Bien que débouté, assigné à résidence, et interdit du territoire français, la France ne pouvait plus expulser M.A.

Le sursaut raté de Darmanin

Après plusieurs mois de flottement, le 13 octobre, le professeur Dominique Bernard fut tragiquement assassiné par un individu radicalisé. Ce drame incita le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin à promettre une approche plus ferme envers les étrangers radicalisés. Interrogé par le JDD, il exprima sa volonté de contourner les décisions de la CEDH pour procéder à des expulsions.

Le ministre tint parole et expulse M.A le 16 novembre, parmi d’autres étrangers en situation irrégulière dangereux. Cependant, cette action provoqua l’indignation d’associations pro-migrants, de la Ligue des droits de l’homme, la Cimade, le Gisti, ainsi que du syndicat de la magistrature, dénonçant une expulsion illégale.

Les association pro-migrants font plier le Conseil d’État en France

Le 7 décembre 2023, le Conseil d’État donna raison à ces critiques, estimant que l’expulsion de M.A. était contraire au droit européen. Il ordonna l’annulation des décisions d’expulsion, le rapatriement de M.A. en France avec une astreinte de 300 € par jour de retard, et le versement de 3000 € à M.A.

Cette décision délicate met la France dans une situation administrative complexe, devant demander à l’Ouzbékistan de réintégrer un ressortissant expulsé, après avoir insisté pour qu’il le prenne en charge. À nouveau, la France se retrouve dans une situation absurde du fait des contraintes auxquelles elle doit se plier en matière de respect des règles juridiques internationales.

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