Vers un durcissement des locations Airbnb ?

Dans un contexte de crise du logement, l’Assemblée Nationale discute lundi 29 janvier de la régulation des locations saisonnières. En cause, notamment, la plateforme Airbnb. Avec la démocratisation des plateformes de ce genre, des pénuries de logement longue durée et une hausse de loyers dans certaines zones sont constatées. 

« En juin 2021, 30 % des logements du centre-ville ancien de Saint-Malo avaient été placés sur le marché de la location touristique de longue durée », rappellent les rapporteurs de la loi dans son préambule. « L’intérêt des investisseurs particuliers et professionnels pour ce type de location a mené à un fort renchérissement du coût du foncier – de l’ordre de 40 % entre 2020 et 2023 – entraînant à son tour une hausse des loyers qui a poussé les commerces de proximité et les résidents à quitter le centre-ville. » Dans ce contexte, le texte vise à limiter les avantages fiscaux octroyés à certains propriétaires de logements de tourisme et à faciliter la tâche des collectivités locales qui tentent de réglementer les choses chez elles.

Revoir à la baisse les avantages fiscaux des locations

Aujourd’hui, il est plus intéressant fiscalement pour un bailleur de louer son logement en courte durée, en meublé touristique. La proposition de loi vise en premier lieu à s’attaquer à cette niche fiscale. En fonction du confort du logement, le taux d’abattement des locations de tourisme peut varier de 50 à 71% avec un plafond de chiffre d’affaires à 77.700 euros ou 188.700 euros (contre 30% pour les locations classiques avec un plafond à 15.000 euros).

L’article 3 de la proposition de loi établi des taux et plafonds uniformisés à raison de 30% d’abattement fiscal pour tous les logements. Seuls les gîtes ruraux, les maisons d’hôtes et les logements des stations de ski échapperaient à cette mesure et resteraient à 71 %.

Plus de pouvoir aux collectivités

Si la loi est adoptée en l’état, différents outils seraient mis à la disposition des maires pour réguler la location saisonnière dans leurs communes. Parmi elles, la possibilité d’abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée, ainsi que la possibilité de mettre des quotas ou d’exiger des compensations. De nombreux élus, notamment en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements dans leurs territoires à cause de l’explosion du nombre de logements loués via Airbnb.

Si les logements en location longue durée ont l’obligation d’effectuer un diagnostic de performance énergétique, associée à celle de rénover si le bien s’avère être une passoire énergétique, les logements de location touristique sont exempts de cette contrainte. Un avantage certain pour les bailleurs qui ne veulent pas se plier à l’obligation. La proposition de loi permettrait de soumettre les locations courte durée à la même obligation légale.

Interrogée sur le sujet sur France Bleu La Rochelle vendredi, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a souligné qu’elle espérait que ce texte serait voté “soit lundi soir, soit mardi”.

 

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