La sénat adopte une loi visant à renforcer la lutte antiterroriste

«  La menace terroriste issue du milieu carcéral constitue un immense défi, qui sera de plus en plus important pour la sécurité nationale. Le nombre d’islamistes condamnés est en augmentation et leur sortie sera de plus en plus nombreuse », disait Gérald Darmanin le 6 janvier. En effet, 70 détenus condamnés pour des crimes terroristes seront libérés dans les deux prochaines années. Dans ce contexte, le 31 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi dite « Condamnés terroristes et lutte antiterroriste » déposée par les LR.

Ce texte répond à trois objectifs : améliorer le suivi post-carcéral des individus condamnés pour des faits de terrorisme ; renforcer le suivi et les moyens de répression des mineurs radicalisés sur le sol national ; enfin, compléter l’arsenal administratif et pénal alors que la menace se caractérise par un nombre croissant de passages à l’acte d’individus isolés. 

Le contenu de la loi adoptée au Sénat

La proposition de loi complète l’arsenal juridique du ministère de l’Intérieur dans le suivi des personnes libérées. Elle permet un renforcement de l’opérationnalité de la mesure de prévention de la récidive terroriste existante. 

Elle ajoute de nouvelles mesures de rétention de sûreté judiciaire, permettant de placer des condamnés pour crimes terroristes, à leur libération, en centre de sûreté ou en établissement d’accueil adapté, si ceux-ci présentent une probabilité élevée due récidive. 

De manière à éviter les ruptures de prise en charge, la proposition de loi prévoit d’autoriser la prise en charge des mineurs sous main de justice par la protection judiciaire de la jeunesse au-delà de leur majorité.

La loi met en place une mesure d’interdiction de paraître pour les grands évènements, qui permet au ministre de l’Intérieur d’interdire à une personne de paraître dans un lieu accueillant des évènements exposés, par leur ampleur ou par leurs circonstances particulières, à un risque de menace grave ou terroriste.

Les sénateurs ont aussi voté pour étendre le délit d’apologie du terrorisme à la diffusion de contenu apologétique sur des espaces privés de communication électronique, ainsi que pour soumettre les cagnottes en ligne aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme.

Afin de faciliter la lutte antiterroriste, la proposition de loi prévoit notamment que la détention ou l’enregistrement, sans motif légitime, des images ou représentations de crimes terroristes peuvent être puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, lorsque l’adhésion aux crimes terroristes ainsi exhibés est manifeste.

Après son passage au Sénat, la proposition de loi a été renvoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Elle sera ensuite examinée à l’Assemblée Nationale. 

 

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