OQTF : le fiasco des procédures d’expulsion [2/5]

Cet article «OQTF : le fiasco des procédures d’expulsion »fait partie de la série Cour des comptes, le rapport qui dérange : les obstacles à la lutte contre l’immigration irrégulière qui analyse le contenu du rapport publié par la Cour des comptes intitulé La politique de lutte contre l’immigration irrégulière. 

En 2022, sur les 153 042 mesures d’éloignement prononcées, dont 134 280 OQTF, seulement 15 400 départs ont effectivement eu lieu, soit environ 10 %. Pourquoi un si grand nombre de personnes sous OQTF ne sont-elles pas expulsées du territoire ? En premier lieu, parce qu’une grande partie d’entre elles ne fait pas l’objet d’un suivi rigoureux par les préfectures.

OQTF : un écart frappant entre décisions et exécutions

En effet, l’orientation de la politique de lutte contre l’immigration irrégulière revient principalement au ministère de l’Intérieur. Cependant, la mise en œuvre des mesures d’éloignement repose sur les préfectures. Ce sont elles qui prononcent les OQTF et en assurent le suivi. Sur les cinq dernières années, le nombre d’OQTF délivrées a augmenté de 60 % alors que les effectifs préfectoraux consacrés à l’éloignement et au contentieux des étrangers ont crû de 9 %. Pour assurer leur mission, il est d’abord nécessaire que ces services de renseignement localisent la personne concernée pour lui notifier la décision d’expulsion, avant de décider, si besoin, de son placement en rétention.

Or, la plupart des personnes sous OQTF sont entrées légalement en France, généralement sous une visa touristique ou pour demander l’asile, mais elles restent après l’expiration de leur titre. Cette expiration n