Immigration
Le Conseil constitutionnel censure très largement la loi immigration
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2023. Ainsi, 37 articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel.
Les neuf « Sages » du Conseil constitutionnel se sont exprimés en cet après-midi du 25 janvier 2024. Il ne restera donc rien ou presque de positif dans cette loi immigration … En effet, les Sages ont supprimé de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite au parlement. Le Conseil a censuré plus du tiers des articles, 37 d’entre eux sont jugés sans lien suffisant avec le texte. L’article sur la régularisation de 10 000 migrants par an travaillant dans les métiers en tension, lui, est évidemment resté.
Retour sur les principaux articles censurés :
- Les juges du Conseil constitutionnel disent non aux restrictions sur le droit du sol. En effet, le Conseil constitutionnel a retoqué les dispositions de la loi immigration qui modifiaient et durcissaient considérablement ce dernier.
- Les juges du Conseil constitutionnel ont également censuré les mesures qui restreignaient légèrement le regroupement familial. Ainsi, dans la version initiale du texte, une personne étrangère qui voulait faire venir sa famille en France devait passer au moins 24 mois sur le territoire contre 18 mois actuellement pour pouvoir faire une demande.→ Il fallait par ailleurs avoir des ressources « stables, régulières et suffisantes », être bénéficiaire de l’assurance maladie et en cas d’union ou de concubinage, avoir un conjoint d’au moins 21 ans et non 18 ans comme c’est le cas aujourd’hui pour pouvoir le faire venir en France.
Loi immigration : les Sages censurent la « caution retour » pour les étudiants étrangers
Le Conseil constitutionnel expurge de la loi immigration la « caution retour » pour les étudiants étrangers qui auraient dû la verser avant de venir étudier en France. En effet, les articles 11,12 et 13 sur les conditions de délivrance d’un titre de séjour étudiant, ainsi que les frais d’inscription des étudiants étrangers sont retoqués.
Le Conseil constitutionnel juge irrecevable l’instauration de quotas migratoires inconstitutionnels. Ainsi, les juges du Conseil constitutionnel ont censuré l’instauration de quotas migratoires fixés pour une durée de trois ans par le Parlement.
Le Conseil constitutionnel retoque le délit de “séjour irrégulier” pour les étrangers
- Les juges ont aussi censuré le délit de “séjour irrégulier” qui avait disparu sous le quinquennat de François Hollande et qui avait été réintégré dans la loi immigration. Il ne sera donc toujours pas illégal d’être sur le territoire français de manière clandestine.
- Le Conseil constitutionnel censure également l’accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers.
- En effet, les “Sages” ont censuré l’accès différencié aux prestations sociales pour les personnes étrangères suivant leur situation professionnelle et la durée de résidence sur le territoire.
Après l’annonce du Conseil constitutionnel, Jordan Bardella, le président du Rassemblement National a parlé dans un tweet sur X « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même ».
Par un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même, le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français : la loi immigration est mort-né.
La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration.
— Jordan Bardella (@J_Bardella) January 25, 2024
Encore une fois, les petits hommes gris du Conseil constitutionnel contournent la volonté populaire et favorisent notre grand remplacement.
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