L’Assemblée vote contre l’expulsion des étrangers dangereux

Le Rassemblement National (RN) a présidé la Journée d’Initiative Parlementaire, une rare occasion pour les groupes de l’opposition d’imposer leur propre agenda. Le RN a choisi de débuter par une proposition visant à abroger la réforme des retraites, avant de présenter un texte emblématique pour faciliter l’expulsion des étrangers dangereux.

La journée a commencé de façon quelque peu déroutante, avec un débat vite enlisé sur l’abrogation de la réforme des retraites. Pendant cinq heures, les députés ont échangé autour de demandes de rapports relatifs à cette réforme, alors que les articles principaux – concernant l’âge légal de départ et le minimum d’annuités – avaient été neutralisés par le Bureau de l’Assemblée. Pendant ces longues heures, les députés de tous bords se sont invectivés autour d’une abrogation devenue de fait impossible, laissant peu de temps aux autres textes.

« Pour que la France ne devienne pas un boulevard à marches blanches jonché de nounours et de bougies »

Après cette première manche, le sujet de l’expulsion des étrangers dangereux est enfin arrivé sur la table. Edwige Diaz, députée du RN, a défendu ce texte en rappelant : « Largement plébiscité par les Français, 85 % d’entre eux sont favorables à l’expulsion des délinquants criminels étrangers à l’issue de leur peine de prison. » Elle a ensuite dépeint « les vies brisées par des crimes évitables », évoquant des drames récents : Olivier Maire, tué par un Rwandais ; une patiente violée à l’hôpital Cochin par un Jordanien ; une grand-mère de 82 ans violée à Marseille par un Guinéen ; ou encore une lycéenne ukrainienne de 15 ans violée par un Tunisien. « Pour que la France ne devienne pas un boulevard à marches blanches jonché de nounours et de bougies », a-t-elle insisté, le RN propose de durcir les critères d’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public.

💥 « Les étrangers représentent 8 % de la population : 14 % des violences sexuelles, 15 % des escroqueries, 20 % des trafics de stupéfiants, 30 % des vols… Sortez de votre déni ! » #NicheRN@diaz_edwige remet les pendules à l’heure à l’Assemblée nationale ⤵️ pic.twitter.com/XNtTotVq2c

— Groupe Rassemblement National (@groupeRN_off) October 31, 2024

Le texte, structuré autour de quatre points, vise à encadrer plus strictement les étrangers délinquants en élargissant les motifs d’expulsion. La première mesure prévoit de préciser la « menace grave à l’ordre public », incluant toute condamnation pour une infraction punie d’au moins trois ans de prison. La deuxième vise à systématiser les expulsions pour les étrangers représentant un risque pour l’ordre public. Le texte souhaite également supprimer les obstacles juridiques pour éloigner les criminels issus de pays de l’Union Européenne. Enfin, il est question de permettre l’expulsion dès l’âge de 16 ans pour les individus menaçant l’État ou liés au terrorisme. « En clair, avec le Rassemblement National, les étrangers délinquants et criminels passeront de la prison à l’expulsion sans passer par la case libération », a résumé Diaz.

Le Gouvernement vote contre l’expulsion des étrangers dangereux

Cette proposition n’a pas tardé à faire réagir les bancs du gouvernement. Nicolas Daragon, ministre, prenant la parole au nom de l’exécutif, a exprimé un accord de principe tout en émettant un avis défavorable : « Et je le dis sans détour au nom du gouvernement, oui, vous avez raison, les étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public doivent être expulsés du territoire national. Partant de ce constat en partage, nous avons regardé votre texte sans a priori, mais le gouvernement aura un avis défavorable sur cette proposition de loi. » Selon lui, le texte manque de précision, un argument repris par Les Républicains qui, bien qu’ils l’aient également jugé trop vague, ont malgré tout voté en faveur de la proposition.

L’UDR, représentée par Éric Ciotti, a pris une position plus tranchée. Le président du parti, partisan d’une ligne ferme sur les questions de sécurité, a soutenu le texte du RN et accusé le gouvernement de se réfugier derrière des considérations « bassement politiciennes » pour éviter d’adopter cette loi. « Ce texte porte des réponses juridiques adaptées. J’ai entendu Monsieur le Ministre, et j’ai tellement l’habitude de ce discours », a-t-il déclaré. « Ce texte, Monsieur le Ministre, en votre nom et au nom de Monsieur le ministre de l’Intérieur avec lequel nous avions porté avec Olivier Marleix les mêmes dispositions… Le bon sens, la logique, l’intérêt des Français ? La protection de notre société ? Le respect des droits des victimes, auxquelles personne ne s’est adressé sur ces bancs de gauche ? » Ciotti a ainsi appelé le gouvernement à soutenir la loi « en pensant aux victimes, en pensant à la protection de la société ».

Cependant, ce soutien n’aura pas suffi pour obtenir une majorité. En dehors du RN, seules quelques voix de l’UDR et des Républicains ont soutenu la proposition. À l’issue de cette journée parlementaire, Edwige Diaz s’est adressée aux Français en affirmant que, selon elle, le RN continuera de défendre des mesures de « bon sens » que les Français « attendent massivement ». Pour l’heure, la sécurité et l’immigration restent des thèmes polarisants, et le RN promet de revenir à la charge avec de nouvelles propositions.

❌ Le parti unique a une nouvelle fois refusé d’entendre la voix des Français en matière d’immigration.@diaz_edwige, rapporteure sur notre proposition visant à expulser les délinquants et criminels étrangers, revient sur ce qu’il s’est passé ⤵️ pic.twitter.com/EVT3lD4QAx

— Groupe Rassemblement National (@groupeRN_off) October 31, 2024