Les recours judiciaires et les laissez-passer consulaires : un frein majeur aux expulsions [3/5]

La rétention vise désormais en priorité les personnes sous OQTF radicalisées ou ayant une condamnation pénale récente. En 2022, 60 % des OQTF concernaient ces profils. Toutefois, beaucoup n’ont toujours pas été expulsées, en grande partie à cause des recours judiciaires. La France se distingue par le grand nombre de recours possibles pour les procédures qui concernent les éloignements. Lorsqu’un recours est déposé, il suspend la procédure. Cela entraîne un engorgement des tribunaux, ralentit le processus d’expulsion et permet à des personnes potentiellement dangereuses de rester en France pendant des mois, voire des années, en attendant l’issue de leur dossier judiciaire.