Immigration
Le droit d’asile, un pactole pour les avocats de gauche
En 2022, la CNDA a jugé pas moins de 68 000 affaires, révélant un contentieux lucratif pour les avocats en matière de droit d’asile. Avec 21 millions d’euros d’aide juridictionnelle en 2021, le système soulève des questions sur sa complexité et son efficacité.
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est devenue la première juridiction administrative française avec plus de 68 000 affaires traitées en 2022. Derrière ces chiffres se cache un contentieux devenu particulièrement lucratif pour certains avocats spécialisés. Son coût pour l’aide juridictionnelle a atteint plus de 21 millions d’euros en 2021, un record depuis le début de la crise migratoire en 2015. Cette aide, qui permet à des personnes sans ressources de bénéficier d’un avocat financé par l’État, est au cœur de ce mécanisme fructueux. En six ans, plus de 80 millions d’euros ont été alloués à la défense des demandeurs d’asile devant la CNDA. Une telle augmentation ne semble pas entrer dans une phase de décrépitude, c’est même tout le contraire. Ce contentieux représente aujourd’hui 41 % de l’activité des tribunaux administratifs.
Toutefois, le droit d’asile est marqué par une singularité complexe et particulière. Cette protection juridique est fréquemment modifiée par de nouvelles réformes, rendant la législation « illisible » selon François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat. Il expliquait, en mai 2022, que la gestion de l’immigration en France est un « échec » en ajoutant que le droit d’asile devient une « source de difficultés quotidiennes pour les agents de l’État chargés de le faire appliquer ». Cette confusion juridique alimente une véritable activité économique parallèle avec une vingtaine de cabinets qui vivent grassement de ce service.
Un système sous le feu des critiques
Malgré ces critiques, la Cour nationale du droit d’asile demeure une instance majeure dans le traitement de ces demandes. En parallèle, certains détracteurs, comme le sénateur Buffet, estiment que l’aide juridictionnelle est devenue pour certains cabinets « une affaire de gros sous », dévoyant ainsi l’esprit i
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