Conseil d’État : le pouvoir de museler
Pour le magistrat Georges Fenech, une forme d’idéologie s’est emparée du Conseil d’Etat, qui s’est fait le défenseur d’une justice partiale, en défaveur de chaînes d’information comme CNews.
Force est de reconnaître qu’il y a une forme d’idéologie qui a infiltré le Conseil d’État à partir du moment où il s’érige en législateur. C’est une forme de dépossession de la souveraineté populaire, notamment quand il ajoute aux textes de loi et qu’il balise avec des critères très subjectifs la liberté d’expression d’une chaîne comme CNews. Quand il demande à l’Arcom de classer les intervenants et les chroniqueurs pour savoir comment les ficher (à droite, à gauche, je ne sais où), il y a là une forme de justice prétorienne, autoproclamée, qui ajoute finalement des critères de sélection.
Or, on voit bien qui est visé en l’espèce. Cette décision très surprenante porte une atteinte gravissime à la liberté d’informer et de décrypter l’information en toute indépendance. Ce que l’on demandait jusque-là à l’Arcom, c’était d’assurer le pluralisme. Mais c’était le pluralisme des personnalités politiques, en aucun cas des invités de plateau qui n’appartiennent pas forcément à un parti politique. On ne supporte pas l’audience que peut avoir une chaîne qui sort des sentiers battus et qui traite certains sujets que d’autres ne traitent pas (et où j’officie régulièrement). Vouloir museler une chaîne en restreignant la possibilité d’inviter qui l’on voudrait, ce n’est pas la conception de la loi de 1981 sur la liberté de la presse, ni celle sur la loi de l’audiovisuel.
Je ne peux que constater que cette décision a été prise par la section du contentieux du Conseil d’État qui est présidée par quelqu’un qui a été directeur de cabinet de Jean-Marc Ayrault. Imaginez que le premier président de la Cour de cassation, qui assure l’indépendance de la justice, soit nommé parmi les anciens premiers ministres de Nicolas Sarkozy, que dirait-on de l’indépendance de la justice ?
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