Seine-et-Marne : un couple d’Algériens sous OQTF échappe de peu à l’expulsion et obtient finalement... un titre de séjour

Le 30 janvier dernier, la justice administrative a annulé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise en février 2023 par la préfecture de Seine-et-Marne à l’encontre d’un couple d’Algériens. Mieux encore, cette décision a conduit à l’octroi de titres de séjour temporaires d’un an, assortis de la mention « vie privée et familiale ».

L’affaire remonte à 2023. Le 20 février de cette année-là, la préfecture de Seine-et-Marne avait notifié une OQTF à ce couple d’Algériens, entrés légalement en France via la Belgique en 2019. Leur demande de titre de séjour avait été rejetée, faute de preuves démontrant qu’ils étaient financièrement à la charge de leur fils, citoyen français, et de son épouse, selon des sources relayées par les médias algériens.  

Face à cette décision, le couple a saisi la justice administrative pour contester l’OQTF et revendiquer un certificat de résidence, en s’appuyant sur l’accord franco-algérien de 1968.

Le couple a invoqué l’article 7 de cet accord bilatéral, qui prévoit la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans aux ressortissants algériens justifiant de trois ans de résidence ininterrompue en France. Cet alinéa stipule également que ce certificat est accordé de plein droit aux ascendants d’un ressortissant français à leur charge, à condition que leur séjour soit régulier.  

Bien que parents d’un citoyen français, le préfet a jugé que le couple ne remplissait pas cette condition. L’homme, âgé de 83 ans, percevait une retraite mensuelle de 58 335 dinars algériens (environ 403 euros), un montant supérieur au salaire minimum garanti en Algérie. Pour les autorités, cette indépendance financière excluait une prise en charge par leur fils.

Le 17 mars 2023, moins d’un mois après la délivrance des OQTF, le couple a déposé une première requête auprès du tribunal administratif de Melun. Deux mémoires supplémentaires ont suivi, les 28 mars 2023 et 4 mars 2024, pour étoffer leur dossier. Lors de l’audience du 14 janvier 2025, des virements bancaires effectués par leurs enfants depuis 2019 ont été présentés comme preuves d’un soutien financier.  

Le juge a également pris en compte l’état de santé de l’homme, opéré d’un cancer du côlon en 2018 et souffrant d’une maladie dégénérative naissante.

Dans son jugement du 30 janvier dernier, le tribunal administratif a estimé que le refus du préfet portait atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le respect de la vie privée et familiale. Pour le juge, expulser ce couple fragiliserait leurs liens familiaux, notamment en raison de la dépendance partielle révélée par les aides de leurs enfants et de la vulnérabilité médicale de l’homme.  

En conséquence, les OQTF ont été annulées, et la préfecture de Seine-et-Marne a été enjointe de délivrer des titres de séjour temporaires d’un an dans un délai de deux mois à compter de la notification. Sollicitée pour un commentaire, la préfecture de Seine-et-Marne n’a répondu à aucune demande.

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