Société
Transition de genre : deux transsexuels portent plainte contre la CPAM 93 pour refus de remboursement d’une ablation des seins
Deux habitants de Seine-Saint-Denis attaquent en justice la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de leur département pour avoir refusé la prise en charge de certains soins liés à leur transition de genre. Le tribunal judiciaire de Bobigny rendra son verdict le 23 juin et l'un des requérants, espère que le motif discriminatoire sera reconnu.
Le cœur du litige repose sur un refus d’Affection de longue durée (ALD), un dispositif permettant une prise en charge à 100 %. La CPAM justifie sa décision par l’absence de « raisons médicales suffisantes ».
Le fondement juridique de ce refus repose sur une circulaire ministérielle de 1989, qui impose un encadrement strict du parcours de transition : suivi psychiatrique, consultations avec un endocrinologue et un chirurgien, et une durée minimale de deux ans avant toute intervention. Un protocole jugé « archaïque » par les associations transgenres, qui dénoncent une entrave injustifiée à l’accès aux soins. « Ce texte ne repose sur aucune base scientifique et porte atteinte à la vie privée des personnes transgenres », affirme le Collectif fiertés en lutte, l’une des associations impliquées dans la procédure.
Un rapport de force juridique
Cette affaire ne se limite pas à un cas isolé. Elle s’inscrit dans une série de neuf procès intentés contre plusieurs CPAM en France, après des refus similaires. En mars 2023, le tribunal judiciaire de Lyon avait déjà condamné la CPAM locale à rembourser une transition médicale, sans toutefois reconnaître la discrimination invoquée par les plaignants.
6 commentaires
vert10
La transition de genre doit être payée par le patient. C'est pas une maladie . C'est comme de la chirurgie esthétique. Sans transition leur vie n'est pas en danger . Un cancer est une maladie
Signaler un abusSapereAude
« Ce texte [ une circulaire ministérielle de 1989, qui impose un encadrement strict du parcours de transition ] ne repose sur aucune base scientifique et porte atteinte à la vie privée des personnes transgenres ». Pourquoi pas, mais alors quel “base scientifique” invaliderai cet encadrement ? Parce-qu’à ma connaissance, la “théorie du genre” n’est qu’une croyance, qui ne repose que sur une fraude scientifique et idéologique, puisque il me semble que le fondement théorique de "l'identité de genre" ne serait basé que sur la supercherie d’une idéologue, qui à utilisé pour écrire le livre qui en revendique la véracité les résultats fallacieux d’une seule expérience médicale, qui elle même n’était qu’une manipulation scientifique visant à créditer son auteur, à la recherche d’un “accomplissement” et d’une supériorité dans son milieux… avec comme résultat le suicide des jumeaux avec lesquels il a littéralement abusé sexuellement (pas qu’en leur coupant la quequette), et la destruction psychique de leur parents. Autrement dit, ce procès en hérésie, de plus supporté et conduit par des "scientifiques”, souligne jusqu'à quel point l'estime de soi, même pour la nomenclatura scientifique, peut descendre. La vrai maladie à soigner donc, il me semble, est le manque de courage intellectuel, pour lequel heureusement Donald Trump montre par effet de comparaison jusqu'à tel point celui-ci manque chez les autres, ce qui je crois ne peut qu’exacerber l'envie de changement, et enfin réveiller les castors, mais malheureusement c’est hors du champ de compétences de la CPAM…
Signaler un abusLilideslacs
Rendu là pourquoi ne pas payer pour ceux qui veulent se faire refaire le nez, les seins, les fesses, pour un "lifting" etc ? Non mais ça va faire les folies !!! Vous désirez changer de sexe soit mais faite le a vos frais.
Signaler un abusVictoria
Absolument INDECENT et une immense Insulte aux Femmes qui ont été obligées d avoir eu une ablation d un sein ou même les deux à cause du Cancer. J espère sincèrement que la Cpam gagnera ce procès...
Signaler un abusSapereAude
@LILIDESLACS : je crois que ceux qui bénéficient de la CMU justement ont droit à toute cette chirurgie esthétique, et gratuitement...
Signaler un abusguillaume.lame@protonmail.com
Comme le disent très bien les transexuels eux même, ils ne sont pas malades. Pourquoi être remboursé ?
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