Politique
Gabriel Attal sort le carnet de chèques pour les agriculteurs
Suppression de la taxe sur le GNR, simplifications administratives, respect des lois Egalim ou encore mesures fiscales sur les transmissions, Matignon tente d’apaiser la colère.
Gabriel Attal a annoncé ce jeudi 1ᵉʳ février une série de mesures afin de répondre à la crise des agriculteurs. Le 26 janvier, en déplacement dans une exploitation bovine de Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne), accompagné par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, le Premier ministre, avait déjà listé quelques mesures en urgence.
« Nous avons décidé de mettre l’agriculture au-dessus de tout. C’est un jour important pour l’agriculture française. », avait introduit Gabriel Attal. Le ministre a poursuivi dans sa lancée et promis d’ouvrir « un nouveau chapitre pour l’agriculture ».
Parmi ses propositions, la suppression de la taxe sur le GNR, dix mesures immédiates de simplification administrative, le respect des lois Egalim, avec de nombreux contrôles, le paiement des soldes de la PAC d’ici au 15 mars 2024 (6% des agriculteurs n’ont pas encore reçu la PAC de 2023), 50 millions d’euros pour la filière bio, 50 millions d’euros pour les exploitations bretonnes touchées par une tempête.
Ce jeudi 1ᵉʳ février, Emmanuel Macron est à Bruxelles. Il s’est entretenu avec la présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen. À l’ordre du jour, un sujet imprévu : l’agriculture. Pour le moment, aucune information sur le fond des discussions n’a été porté à connaissance du public.
Gabriel Attal a, de son côté, reçu les syndicats agricoles ces derniers jours. Plus de 100 revendications ont été portées devant le Premier ministre. Ce midi, le locataire de l’Hôtel de Matignon répond à travers six objectifs.
« Redonner du revenu aux agriculteurs »
« C’est le cœur du sujet, car il s’agit de redonner de la dignité aux agriculteurs », estime Gabriel Attal. Il souhaite mener un combat avec l’Europe pour aller vers un Egalim européen et renforcer la loi Egalim. Bruno Le Maire s’est exprimé sur les mesures concrètes à ce sujet. « Aucun contrat n’échappera à la répression des fraudes » a martelé Bercy.
Le Premier ministre a annoncé un soutien aux éleveurs de 150 millions d’euros en soutien social et fiscal, « dès cette année et de façon pérenne ».
Pour les retraites, Matignon a repris les propositions du député LR, Julien Dives, avec un calcul sur les 25 meilleures années de l’agriculteur.
Enfin, pour protéger les agriculteurs contre la concurrence, Gabriel Attal l’a affirmé « fermement », il n’est « pas question » d’accepter le traité du Mercosur. Il a par ailleurs promis le développement des clauses de sauvegarde dans les traités de libre-échange, et annoncé la mise en place d’une clause de sauvegarde pour interdire l’importation de produits cultivés avec le thiaclopride, un pesticide interdit en Europe.
Le Premier ministre veut des « mesures miroir partout » et souhaite développer une force européenne pour lutter contre la fraude sanitaire. Bruno Le Maire est revenu sur le sujet. Il veut proposer à l’Union Européenne un réseau de répression des fraudes européen afin de mener des enquêtes globalisées en partenariat avec les autres pays d’Europe.
« Redonner de la valeur à l’alimentation »
À travers cet objectif, le Premier ministre exprime la nécessité de qualité de l’alimentation. Pour ce faire, il souhaite une « législation claire au niveau européen sur la dénomination de la viande de synthèse », qui, selon lui, ne représente pas « l’alimentation à la française ».
Au niveau européen, encore, il souhaite « promouvoir massivement l’étiquetage de l’origine des produits ». « C’est un enjeu de transparence pour les consommateurs et de justice pour les agriculteurs ». Bruno Le Maire, qui s’est exprimé à sa suite, a précisé que l’origine France étiquetée sur certains produits ne correspond pas à la réalité. Le ministre de l’Économie et des finances a annoncé 10 000 contrôles de produits estampillés France, avec une sanction possible de 10 % du chiffre d’affaires pour les fraudeurs.
Enfin, dans la restauration collective gérée par l’État, le Premier ministre souhaite atteindre 50% de produits durables et de qualité et 20% de produits bio. « Nous accompagnerons les collectivités, je pense notamment aux cantines, à la poursuite de ce même objectif ».
« Mieux reconnaître le métier »
Car la souveraineté alimentaire est un enjeu majeur d’indépendance, Gabriel Attal a énoncé quatre mesures afin de reconnaître l’importance de l’agriculture : inscrire l’objectif de souveraineté alimentaire dans la loi, consacrer dans le Code rural l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation ; mettre en place un rapport annuel de la souveraineté dans une perspective de transparence, de suivi et d’alerte ; avancer à l’ordre du jour une proposition de loi sur les troubles du voisinage visant à protéger les agriculteurs contre les recours abusifs des voisins. « La campagne, on la choisit, on l’assume », assène le Premier ministre. Enfin, développer un plan de souveraineté sur chaque filière afin de la renforcer « filière par filière » avec une « attention particulière » sur les Outre-mer.
« Assurer l’avenir et le renouvellement des générations » d’agriculteurs
Gabriel Attal l’avait indiqué le 26 janvier, le gouvernement va « lancer un mois de la simplification. Les préfets vont réunir nos agriculteurs, leurs représentants, pour regarder arrêté préfectoral après arrêté préfectoral, norme après norme, ce qu'[ils peuvent] simplifier. » Ce jeudi, le Premier ministre promet un point d’étape prochainement sur l’avancement du chantier de simplification.
Gabriel Attal veut accélérer le réexamen, au niveau français et européen, de la ré-homologuation de produits phytosanitaires. « On ne fera pas de sur-transposition en France sur les différentes substances », promet-il. « Nous sortirons d’une situation dans laquelle notre agence sanitaire se prononce sur des produits, sans coordination avec le régulateur européen. » Interdire un produit en France quand l’interdiction est examinée par l’Europe « n’a pas de sens », admet-il. Selon le même objectif, le plan Écophyto est mis à l’arrêt.
Cet « enjeu majeur », le Premier ministre y répond par la facilitation de la transmission des exploitations en relevant tous les seuils d’exonération sur les transmissions pour les biens agricoles. Une mission sur la transmission agricole sera lancée en prévision de la loi de finance 2025.
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