Mariage d’un OQTF refusé à Béziers : l’expulsion de Mustapha définitivement validée par la justice

Ce vendredi 14 mars 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande d’annulation de l’expulsion de Mustapha, un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), renvoyé vers son pays en juillet 2023.

Ce dernier était au centre d’une controverse après le refus du maire de Béziers, Robert Ménard, de célébrer son mariage avec une Française, Eva Marty.

Cette décision met un terme au volet administratif du dossier, après une bataille judiciaire menée par l’avocate du couple, Me Vanessa Edberg. La juriste, bien que déçue, a affirmé ne pas être surprise par cette issue : « Nous ne sommes pas surpris d’être déboutés de cette demande ».

L’argument avancé par l’avocate ne portait pas sur l’OQTF en elle-même, mais sur les conditions d’exécution de l’expulsion de Mustapha. Selon Me Edberg, son client aurait dû comparaître devant un juge des libertés et de la détention après deux jours passés en centre de rétention. Or, cette audience n’aurait jamais eu lieu, privant Mustapha d’un recours devant un magistrat et de l’accès à un avocat avant son expulsion.

« Mustapha n’a jamais pu voir un juge, et n’a donc pas eu l’occasion de prendre un avocat pour assurer sa défense avant son expulsion vers l’Algérie », a-t-elle dénoncé, évoquant un « vide juridique ». Toutefois, le tribunal administratif a rejeté ces arguments et estimé que la procédure d’éloignement respectait les dispositions légales en vigueur.

Cette affaire avait éclaté en juillet 2023, lorsque Robert Ménard avait refusé de célébrer le mariage entre Eva Marty et Mustapha, affirmant qu’il ne voulait pas unir un homme en situation irrégulière. Le maire de Béziers avait alors expliqué vouloir « alerter sur le fait que moins de 8% des OQTF étaient réellement appliquées ».

Deux semaines après cet épisode, Mustapha avait été interpellé et placé au centre de rétention de Sète, avant d’être expulsé vers l’Algérie. Une expulsion que sa compagne Eva Marty avait qualifiée d’« acharnement politique ».

Le maire de Béziers, convoqué par le procureur de Montpellier en février dernier, risque pour sa part des poursuites pour avoir refusé de célébrer ce mariage. Il encourt jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

L’affaire a pris une dimension nationale, alimentant le débat sur l’immigration et la régularisation des sans-papiers en France. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a récemment soutenu une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière. Une mesure également défendue par Bruno Retailleau, qui a exprimé son soutien à Robert Ménard.

« On est dans une situation ubuesque : je pourrais être condamné alors que le Sénat s’apprête à voter une loi qui dira que ce que j’ai fait ne pose pas de problème », a déclaré Robert Ménard, estimant que son refus de célébrer le mariage était pleinement justifié.

L’adoption du texte par le Sénat, le 20 février, pourrait ainsi inscrire dans la loi la position défendue par l’élu de Béziers et clarifier le cadre légal autour des mariages impliquant des personnes sous OQTF. 

La loi devra encore être votée à l’Assemblée Nationale et les socialistes ont déjà prévu de saisir le Conseil Constitutionnel.