Politique
Vos impôts risquent-ils d’augmenter en cas de censure du gouvernement Barnier ?
La motion de censure contre le gouvernement Barnier pourrait provoquer la reconduction du budget 2024. La question qui se pose désormais est : cette motion de censure risque-t-elle d’entraîner une hausse d’impôts ?
La perspective d’une censure gouvernementale semble prendre de l’ampleur, et avec elle, des conséquences financières pour les Français. Si la motion de censure contre le gouvernement Barnier est adoptée, le projet de budget 2025 sera rejeté. Cela conduira à un renvoi du budget 2024, entraînant une augmentation immédiate des impôts.
Le Premier ministre, Michel Barnier, a déjà averti que l’absence de vote du budget 2025 signifierait une reconduction du budget 2024. Or, cette reconduction n’inclut pas l’ajustement tant attendu des tranches de l’impôt sur le revenu. Comme l’explique Stéphanie Villers, économiste chez PwC France, cette indexation sur l’inflation avait été intégrée au projet de budget 2025 pour contrer l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français. Mais si cette réindexation ne se concrétise pas, les barèmes de l’impôt resteront figés, ce qui augmentera mécaniquement l’impôt pour de nombreux ménages.
Une hausse des impôts pour 18 millions de Français
Selon les prévisions de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), près de 18 millions de Français risquent de voir leurs impôts sur le revenu augmenter. Ce gel des tranches d’imposition aurait pour effet de faire entrer dans le système fiscal des ménages qui en étaient jusque-là exonérés, et d’alourdir la pression fiscale sur ceux qui, en raison de l’inflation, se retrouveraient dans des tranches plus élevées. Un célibataire touchant 25 000 euros par an, par exemple, verrait sa part imposée augmenter, car son revenu, bien que similaire, serait désormais situé dans une tranche plus haute.
Les plus affectés seraient les ménages à revenu médian, pour lesquels l’augmentation des impôts pourrait se traduire par une perte de 50 à 100 euros par an. Pour ceux au revenu plus élevé, l’impact serait plus marqué, avec des pertes allant jusqu’à 250 euros par an pour les 15 % les plus aisés. Si ce gel devait perdurer, les effets se feraient sentir au niveau du pouvoir d’achat des familles, augmentant la pression fiscale sur ceux qui n’ont pas vu leurs revenus croître à la même vitesse que l’inflation.
Une solution provisoire, mais incertaine
Certains estiment qu’une fois la motion de censure passée, un amendement pourrait être déposé pour rétablir l’indexation sur l’inflation, comme cela avait été le cas en 1979 après une censure similaire. Toutefois, la question reste ouverte : un tel amendement sera-t-il adopté rapidement, ou faudra-t-il attendre un nouveau gouvernement pour rectifier la situation ?
Enfin, il est intéressant de noter que cette censure pourrait aussi profiter à certains foyers fiscaux plus fortunés, notamment en supprimant des mesures telles que la contribution différentielle sur les hauts revenus, qui prévoyait une surtaxe pour les foyers gagnant plus de 500 000 euros. Ces derniers bénéficieraient ainsi d’une réduction de leur pression fiscale, mais cette concession se traduirait par une perte de recettes pour l’État, comptant sur ces fonds pour équilibrer le budget 2025.
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