Motion de censure : tout comprendre aux enjeux des débats ce mercredi

Le Premier ministre Michel Barnier est sur le point de se retrouver au cœur d’une crise politique majeure, à la suite de l’activation de l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Après trois mois à peine au pouvoir, son gouvernement pourrait très probablement, dès aujourd’hui, être renversé par une motion de censure déposée par la gauche et le Rassemblement National (RN).

Ce lundi 2 décembre dernier, Michel Barnier a déclenché l’article 49.3 pour adopter son PLFSS, un geste qui ne manque pas de toupet qui implique que le gouvernement engage sa responsabilité sur ce texte sans permettre de débat parlementaire. L’utilisation de cette procédure a immédiatement provoqué une riposte : le RN et la gauche ont déposé une motion de censure, mettant en jeu la légitimité du gouvernement.

Motion de censure : l’ultimatum du Rassemblement national

La motion de censure, qui sera débattue dans les 48 heures suivant son dépôt, pourrait bouleverser le gouvernement de Michel Barnier. Le RN, dirigé par Jordan Bardella, a clairement indiqué que toute concession sur des points clés comme la désindexation des retraites ou le maintien des contributions à l’Union européenne entraînerait la présentation d’une motion. Les lignes rouges imposées par le RN ont rendu les négociations extrêmement difficiles.

Si la motion de censure est rejetée, le PLFSS serait adopté et le gouvernement maintiendrait sa position. Mais si elle est adoptée, cela signifierait la fin de la légitimité du gouvernement, obligeant Barnier à remettre sa démission au président de la République. Dans ce cas, Emmanuel Macron serait contraint de nommer un nouveau Premier ministre. Une telle crise n’est survenue qu’une seule fois dans l’histoire de la Ve République, en 1962.

Le calendrier de la chute du gouvernement Barnier

Le 4 décembre s’annonce comme une journée cruciale, impliquant le début des débats à l’Assemblée. Si les motions de censure du NFP et du RN sont adoptées, la chute du gouvernement pourrait alors intervenir dès aujourd’hui. Bien que la motion du RN semble peu susceptible d’être adoptée en raison de l’unité de la gauche, le soutien de 182 députés de la gauche et des 142 du RN pourrait suffire à renverser le gouvernement.

Si le gouvernement Barnier tombe, plusieurs scénarios sont envisageables. Le plus probable est la formation d’un gouvernement « technique », chargé de gérer les affaires courantes jusqu’à de nouvelles élections législatives en juin ou juillet 2025. Il pourrait également être remplacé par un nouveau Premier ministre politique, tel que Bernard Cazeneuve ou François Hollande, bien que l’accord entre les partis reste flou. Une autre hypothèse envisage que la crise perdure, contraignant le gouvernement à recourir à des mesures exceptionnelles pour faire adopter le budget.

En cas de rejet de la loi de finances, le gouvernement devra se contenter de reconduire le budget de 2023, un scénario qui éviterait un « shutdown » mais qui ne répondrait pas aux défis économiques à venir. Si le budget 2024 ne passe pas, la France risquerait de se retrouver dans une situation financière erratique, tandis que le gouvernement de Barnier pourrait devenir le plus éphémère de la Ve République.