Gérald Darmanin veut faciliter le transfert des détenus étrangers pour qu'ils purgent leur peine dans leur pays d’origine

Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a exprimé son souhait d'organiser le transfert des détenus étrangers condamnés en France afin qu'ils puissent purger leur peine dans leur pays d’origine. Dans une interview sur Sud Radio, le 13 mars, il a rappelé que 25 % des prisonniers en France étaient étrangers, et que deux tiers d’entre eux venaient de pays hors de l’Union européenne. Ce projet s’inscrit dans une volonté de désengorger les prisons françaises, déjà fortement surpeuplées.

Le ministre a annoncé qu'il souhaitait mettre en place un « travail » pour faciliter l’expulsion des détenus étrangers, sans avoir à demander leur avis, contrairement à la situation actuelle. « Demain, on n’aura plus besoin de demander l’avis du détenu », a-t-il déclaré, en précisant qu'une telle réforme serait bientôt mise en place. Actuellement, les détenus ressortissants de l’Union européenne peuvent être transférés dans leur pays d’origine grâce à une décision-cadre européenne. Pour les non-européens, un accord bilatéral est nécessaire, comme c’est le cas avec le Maroc, où un tel accord a été signé lors de la visite du ministre au mois de mars.

Cette initiative répond à une demande ancienne des syndicats, comme FO Justice, qui plaident pour un recours plus systématique à cette mesure pour réduire la surpopulation carcérale. 

Cependant, Wilfried Fonck, secrétaire national de l’Ufap Unsa Justice, met en garde contre les risques associés à une telle politique, qu’il considère comme une « arme à double tranchant ». Le principal problème réside dans l'absence de données sur le nombre de détenus français incarcérés à l'étranger. Ainsi, un retour de détenus français, incarcérés dans des conditions parfois précaires, pourrait aggraver la situation des prisons françaises, plutôt que de la soulager.

De plus, les pays non-européens, pour lesquels des accords bilatéraux sont nécessaires, pourraient faire face à des obstacles juridiques. Les associations de défense des droits de l’homme et les avocats pourraient saisir la justice pour contester ces transferts, notamment en raison des inquiétudes concernant les conditions de détention et le respect des droits fondamentaux dans certains pays.

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