Niche parlementaire du RN : découvrez ce qu’elle contient

Le jeudi 12 octobre, les députés ont débattu à l’Assemblée Nationale des propositions de loi du Rassemblement national (RN), à l’occasion de la niche parlementaire du groupe. Pour rappel : la niche parlementaire permet, le temps d’une journée par an, à un groupe politique de fixer librement l’ordre du jour et inscrire les textes qu’il souhaite. Ainsi, dès 9h, l’Assemblée Nationale a pu examiner plusieurs textes inscrits à l’ordre du jour par le groupe RN.

Endométriose, une proposition de loi qui tombe à l’eau

La première proposition de loi à passer à l’examen était celle portée par le député Jean-Philippe Tanguy. Cette proposition visait à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose. Cette maladie qui touche environ une femme sur dix, se caractérise par le développement d’une muqueuse utérine (l’endomètre) en dehors de l’utérus, pouvant provoquer, des problèmes urinaires, digestives, des règles douloureuses, une fatigue chronique ou encore des troubles de la fertilité.

Mais cette proposition de loi a été retirée par son auteur. Son examen a donc été interrompu en séance. En effet, Emmanuel Taché de La Pagerie, rapporteur de cette proposition de loi, a estimé que « le texte a été vidé de sa substance » et l’a donc retiré de la niche de son groupe. Le RN via cette loi souhaitait que les femmes souffrant d’endométriose bénéficient du statut appelé « affection longue durée ». Ainsi, les femmes atteintes de l’endométriose, si elles le souhaitent, auraient pu être reconnues comme travailleuses handicapées. Elles auraient ainsi été prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie et verraient leurs jours de carence pour l’indemnisation des arrêts maladie supprimés.

 

Journée d’initiative parlementaire réservée au RN : Emmanuel Taché de La Pagerie, rapporteur de la proposition de loi “visant à soutenir les femmes qui souffrent d’#endométriose“, estime que le texte a été vidé de sa substance et le retire de la “niche” de son groupe. #DirectAN pic.twitter.com/B4i6fNsjr7

— LCP (@LCP) October 12, 2023

Fin des allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

La seconde position de loi du RN discutée, visait à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants. Le RN a donc soumis aux députés cette proposition de loi portée par le député Bryan Masson pour « supprimer ou suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants ». Le parti souhaitait supprimer des allocations familiales la part de tout enfant condamné en tant qu’auteur ou complice d’un crime. Pour les enfants condamnés à deux ans d’emprisonnement ou plus, pour un délit, leur part serait suspendue pour la durée de la peine.

Baisse de la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

À la suite de cette PPL (Proposition de Loi), le député Alexandre Loubet a présenté une proposition de loi « visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises ». À travers cette loi, les députés du RN veulent supprimer, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le système d’accès réglementé à l’électricité nucléaire pour le remplacer « par un système de fixation de prix réglementaire relevant des Ministères de l’Énergie et de l’Économie ». Selon le RN, « une telle reprise en main de la France dans la tarification de son électricité renforcerait notre souveraineté ».

Wokisme : le nouveau combat du Rassemblement National

Depuis la rentrée, les députés du RN s’inscrivent dans le combat culturel, que le parti avait longtemps délaissé. Éric Zemmour s’était d’ailleurs démarqué du RN par ses prises de positions sur les questions sociétales, notamment du wokisme. Ainsi, le député Roger Chudeau a soutenu une proposition de loi pour interdire l’écriture dite « inclusive » : « dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux ».

Création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études

À l’occasion de cette niche parlementaire, le RN a voulu créer « un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études ». Cette proposition de loi était à l’initiative de la députée montante, Laure Lavalette.

Elle vise seulement les étudiants de nationalité française, âgés de 18 à 25 ans, et « détachés du foyer fiscal du ou des parents ». Des critères d’assiduité et de réussite aux examens pourraient être introduits afin de cibler au mieux cette aide qui s’élèverait à 20 % des revenus de l’étudiant et serait plafonnée à 200 € mensuels. Les étudiants boursiers bénéficieraient quant à eux de 30 % et d’un plafond à 300 €. Le financement proposé par le RN serait établi par « une contribution exceptionnelle, pour 2023, sur les superprofits dégagés par les secteurs pétrolier, gazier, de transport maritime, et les concessionnaires d’autoroutes ».

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange 

Marine Le Pen a défendu une proposition de résolution visant accorder l’asile politique à Julian Assange. Il est le fondateur de WikiLeaks et est incarcéré au Royaume-Uni après la diffusion de plus de 700 000 documents classifiés sur les activités militaires et diplomatiques américaines, en particulier en Irak et en Afghanistan. Ce dernier risque 75 ans de prison, les États-Unis cherchant à l’extrader.

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers 

Pour finir sa niche parlementaire, le RN a fait une proposition de loi visant « à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers », portée par la députée Alexandra Masson. Cette proposition de loi s’inscrit dans le contexte international tendu de Lampedusa. Ainsi, le RN estime que « tous les individus qualifiés de Mineurs Non-Accompagnés ne sont pas toujours véritablement mineurs ».

En effet, motivé par des associations pro-migrantes, certains migrants majeurs dissimulent leur âge afin de bénéficier d’une prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance, du régime de peine minorée applicable en matière de justice pénale des mineurs et d’obtenir plus facilement le droit d’asile.

Faux mineurs, vrais migrants ? 

Cette loi propose donc d’inscrire la possibilité pour l’administration de recourir à des tests osseux « à l’égard des individus qui ne détiennent pas de document d’identité valable et dont la minorité alléguée ne paraît pas vraisemblable ». La proposition ajoute la possibilité d’appliquer « à défaut pour eux de s’y soumettre, une présomption de majorité ».

 

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