Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Marine Le Pen d’annuler l’élection de Yaël Braun-Pivet

 Un ministre peut-il être député ?

Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet a été réélue de justesse à la présidence de l’Assemblée nationale, lors du troisième tour, avec 220 voix contre 207 pour André Chassaigne (PS) et 141 pour Sébastien Chenu (RN). L’ancien Premier ministre Gabriel Attal, accompagné de seize autres membres du gouvernement – certes démissionnaire, mais toujours en poste, et aussi réélus députés – ont pris part au vote.

Pourtant, l’article 23 de la Constitution interdit strictement de cumuler les fonctions parlementaires et ministérielles, au risque de créer une confusion entre le pouvoir exécutif et législatif. Pour rappel, le Parlement contrôle l’action du gouvernement !

Marine Le Pen, chef de groupe du RN a donc immédiatement dénoncé des « combines entre l’extrême gauche, les marconistes et les LR ». Elle a saisi le Conseil constitutionnel le 1er août. Ce jeudi 12 septembre, ce dernier a rejeté sa demande, s’estimant incompétent pour répondre à la question.

Ce n’est pas au Conseil constitutionnel de répondre

« La compétence du Conseil constitutionnel est strictement délimitée par la Constitution (…) Aucune disposition de la Constitution ou d’une loi organique prise sur son fondement ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour statuer sur une telle demande », expliquent les Sages.

Car en réalité, c’est le président de la République qui est le garant du respect de la Constitution. Pas le Conseil constitutionnel, qui lui, se limite à vérifier si les lois votées par le Parlement sont conformes au texte suprême.  La situation est dans donc dans une impasse, et si on suit le raisonnement, la logique voudrait que marine Le Pen aille frapper à la porte de l’Elysée pour obtenir une réponse.

Cette démarche ayant encore moins de chance d’aboutir, elle tentera une nouvelle fois sa chance, auprès du Conseil d’Etat, le 18 septembre prochain.

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