75 % d’affaires pénales classées sans suite : le rétablissement des peines plancher est-il la solution ?

Le débat des peines planchers revient hanter périodiquement les couloirs de l’Assemblée. Ces sanctions minimales imposées aux récidivistes et aux agresseurs de représentants de l’autorité publique ont été réintroduites en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis abrogées par François Hollande en 2014. Elles sont aujourd’hui remises sur la table. En cause, l’augmentation des violences à l’encontre des forces de l’ordre. Le dernier exemple en date remonte au 17 octobre, lors de l’agression de deux policiers à La Castellane, à Marseille, passés à tabac par une dizaine d’individus alors qu’ils tentaient d’interpeller un dealer.

Le retour des peines planchers, une nécessité selon le RN

Le constat est amer : les policiers sont trop souvent la cible d’agressions et, dans bien des cas, les sanctions infligées aux coupables sont dérisoires. Face à cette montée des violences, le retour des peines planchers devient une nécessité urgente. Le Rassemblement National (RN) a déjà annoncé qu’il déposerait une proposition de loi en ce sens à la fin du mois, dans le cadre de sa niche parlementaire. La mesure, portée par la députée Pascale Bordes, vise à garantir des peines minimales pour les récidivistes de certains crimes et délits graves.

En effet, la proposition de loi introduit des peines minimales obligatoires pour les récidivistes, les trafiquants de drogue et ceux qui agressent les forces de l’ordre ou toute personne incarnant l’autorité publique. Concrètement, en cas de récidive, qu’il s’agisse de crimes graves ou de délits, la justice serait tenue de prononcer une peine de prison ferme, avec des seuils minimaux fixés en fonction de la gravité des faits. Cela signifie qu’une personne reconnue coupable ne pourrait plus échapper à la prison, ni bénéficier de peines de sursis.

« 75 % des affaires pénales en France sont classées sans suite »

D’après la députée à l’origine de la proposition, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 75 % d