Loi immigration : le Sénat supprime le controversé article 3

Le controversé article 3 de la loi immigration qui devait permettre la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension a été supprimé par les sénateurs, une victoire pour la droite.

Mercredi 8 novembre au soir, les sénateurs ont voté un amendement de Muriel Jourda, sénatrice LR visant à supprimer l’article 3 du projet de loi immigration. Le texte a été adopté avec 191 voix pour et 138 contre, rapporte nos confrères du Figaro. La droite sénatoriale dirigée par Bruno Retailleau a ainsi réussi à faire supprimer cet article qui ne lui plaisait pas. Les élus de droite craignaient que cet article soit un véritable appel d’air à de nouvelles régularisations et a de nouvelles vagues d’immigration clandestines.

Les centristes et la droite du Sénat renforcent la circulaire Valls

L’Union centriste présidée par Hervé Marseille et Les Républicains ont finalement réussi à trouver un accord pour supprimer l’article 3 et le remplacer par l’article 4B. Cet article de remplacement prévoit le durcissement des critères prévus par la circulaire de Manuel Valls datant de 2012. Cette dernière autorisait aux clandestins qui vivent en France depuis au moins cinq ans, qui ont travaillé au moins huit mois dans les deux dernières années et disposent d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche, de demander un titre de séjour.

L’amendement de la majorité sénatoriale « évidemment acceptable », pour Darmanin

Le ministre de l’Intérieur a, avant le vote, réaffirmé la volonté du gouvernement de « régulariser les personnes qui sont dans l’irrégularité et qui travaillent, même si leur employeur ne souhaite pas le faire ». Le ministre de l’Intérieur a ensuite annoncé que le gouvernement avait « entendu le compromis » trouvé par la majorité sénatoriale. « L’amendement est évidemment acceptable par le gouvernement », a-t-il déclaré. Gérald Darmanin en a néanmoins profité pour attaquer le président des LR au Sénat Bruno Retailleau, qui selon lui « régularise plus de monde que nous l’aurions fait ». « L’article 3 était juste un article sur 48. Il ne méritait ni les bravos ni les hennissements », a ensuite ironisé le ministre de l’Intérieur.

Le patron de la droite sénatoriale n’a pas tardé à réagir. « Monsieur le ministre, vous ne manquez pas d’air ! Vous voulez faire croire que le dispositif est l’équivalent de celui que vous proposiez. L’article 3 était un droit automatique et on le remplace par un durcissement de la circulaire » a déclaré Bruno Retailleau. « Votre dispositif, c’était des dizaines de milliers de régularisations. Le nôtre est tenable » a-t-il ajouté afin de clore le débat.

Le projet de loi doit être voté dans son ensemble mardi prochain lors d’un vote solennel au Sénat, il devrait ensuite arriver à l’Assemblée nationale à partir du 11 décembre. Néanmoins, la recherche d’une majorité au Palais Bourbon s’annonce d’ores et déjà perdue pour le gouvernement, qui a vu son texte considérablement se durcir au Sénat.

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