Mercosur : quelles sont les prochaines étapes avant l’entrée en vigueur de l’accord ?

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur, conclu le 6 décembre 2024 après 25 ans de négociations, représente une étape majeure. Cependant, son entrée en vigueur reste soumise à un processus complexe marqué par des tensions politiques et économiques, notamment en France, où l’opposition est forte.

Un accord loin d’être définitif

L’annonce faite par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a été bien accueillie dans certains pays européens, comme l’Allemagne et l’Espagne, grands partisans de cet accord. Cependant, la France, soutenue par des pays comme la Pologne et l’Italie, juge cet accord « inacceptable en l’état ».

À ce stade, la finalisation des négociations ne signifie pas que l’accord est signé ou ratifié. La Commission européenne doit désormais présenter le texte au Conseil de l’UE, composé des représentants des 27 États membres. C’est ce conseil qui devra autoriser, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité selon le cas, la signature de l’accord. Ce processus pourrait durer plusieurs mois.

Minorité de blocage : un enjeu stratégique

Pour faire obstacle à cet accord, la France travaille activement à rassembler une minorité de blocage. Celle-ci nécessite au moins quatre États membres représentant 35 % de la population européenne. Avec la Pologne et l’Italie, la France atteint déjà 160 millions d’habitants, soit 31 %. Convaincre un pays comme l’Autriche ou les Pays-Bas, également critiques, pourrait permettre de franchir ce seuil.

En cas d’échec au Conseil, l’accord serait ensuite soumis au Parlement européen, où les eurodéputés sont actuellement majoritairement favorables à ce partenariat. Si le texte passe cette étape, il pourrait être signé officiellement.

Un découpage stratégique pour accélérer l’adoption

Pour contourner les oppositions, la Commission pourrait scinder l’accord en deux volets : commercial et non commercial. Le volet commercial, relevant des compétences exclusives de l’UE, pourrait entrer en vigueur après un simple vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE. Cela permettrait d’appliquer rapidement des dispositions comme les réductions des droits de douane, même en cas d’opposition nationale.

En revanche, les dispositions non commerciales, nécessitant l’approbation des parlements nationaux, pourraient être retardées de plusieurs années, voire bloquées. Cette stratégie pourrait entraîner des tensions supplémentaires, notamment en France, où les filières agricoles craignent une concurrence déloyale.

Une opposition française ferme

Pour l’Élysée, cet accord ne respecte pas les engagements climatiques et pourrait mettre en péril l’agriculture française. Fin novembre, l’Assemblée nationale a exprimé son refus lors d’un vote consultatif. Emmanuel Macron a également réaffirmé que cet accord est « inacceptable en l’état », dénonçant l’absence de garanties contraignantes sur des enjeux comme la déforestation et le respect de l’Accord de Paris.

Les enjeux climatiques et économiques en débat

Alors que les pays du Mercosur, comme le Brésil et l’Argentine, saluent un partenariat prometteur pour leurs exportations agricoles, les opposants dénoncent un accord déséquilibré. En France, il est vu comme un compromis « viande contre voiture », favorisant certains secteurs industriels européens au détriment des agriculteurs locaux.

L’accord UE-Mercosur est loin d’être une réalité. La France et ses alliés disposent encore de nombreuses cartes pour ralentir, modifier, voire bloquer son adoption. Cependant, la Commission européenne semble déterminée à faire avancer ce projet, malgré les tensions croissantes qu’il suscite. Les prochains mois s’annoncent décisifs pour l’avenir de cet accord controversé.

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