Immigration
Saint-Nazaire : un étranger en situation irrégulière ressort libre du tribunal après avoir été jugé pour des faits de menaces envers des policiers
Un étranger en situation irrégulière a été interpellé lors d’un contrôle de police tendu à Saint-Nazaire. Condamné à une peine de prison avec sursis, il est ressorti libre du tribunal.
L’intervention des forces de l’ordre dans une laverie située dans le quartier sensible de Méan-Penhoët, le 31 décembre dernier, s’est soldée par une affaire judiciaire controversée. Lors d’un contrôle de routine, un jeune homme de 23 ans, étranger en situation irrégulière et porteur d’un couteau, a opposé une vive résistance à son interpellation. En dépit des tentatives des policiers pour le maîtriser, il aurait proféré des menaces de mort à leur encontre. Finalement conduit au commissariat, il a été remis en liberté le 2 janvier, avant de comparaître devant la justice.
Un manque de preuves relevé dans le dossier
Le prévenu a été jugé en comparution immédiate le jeudi suivant devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. Lors de l’audience, il a affirmé avoir réagi à une intervention policière jugée trop brutale. Son avocate, Me Maud Lesève, a souligné le manque de preuves objectives dans cette affaire, les caméras-piétons des agents n’ayant pas été activées. « Les policiers sont à la fois juges et parties, ce qui biaise inévitablement la perception de la vérité » a-t-elle déclaré au quotidien Ouest France.
Le parquet avait requis une peine de huit mois de prison ferme, citant des antécédents judiciaires du prévenu, poursuivi pour « rébellion », « outrages » et « menaces de mort » envers des agents de l’autorité publique. Cependant, le tribunal a prononcé une condamnation plus légère : huit mois de prison avec sursis simple.
Vers une nouvelle convocation pour l’étranger en situation irrégulière
La décision du tribunal a été rapidement remise en question. L’avocate des policiers, Me Sylvie David, a expliqué au Figaro que le juge avait à tort considéré une précédente condamnation du prévenu comme non définitive. Or, cette condamnation avait bien été signifiée au parquet, ce qui aurait rendu le prévenu inéligible à une nouvelle peine de sursis simple. Le représentant du ministère public a annoncé son intention de faire appel de ce jugement.
L’affaire sera réexaminée par la cour d’appel de Rennes, à une date encore inconnue. L’individu est cependant ressorti libre de l’audience.
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