« On ne rétablira pas le délit de séjour irrégulier avec une simple loi » avertit Henri Guaino

Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, a récemment souligné lors d’un entretien accordé à CNews que seule une révision de la Constitution permettrait de répondre efficacement à la crise de l’immigration clandestine. Il a expliqué pourquoi une simple loi ne suffirait pas à rétablir le délit de séjour irrégulier : « Il faut changer notre Constitution si nous voulons sortir d’une des causes de la crise profonde de la démocratie que nous traversons ».

Pour Henri Guaino, les moyens juridiques actuels ne permettent pas de lutter efficacement contre l’immigration illégale. Selon lui, une révision de la Constitution est indispensable si la France souhaite véritablement reprendre le contrôle de ses frontières et de son territoire. Il a notamment critiqué la subordination de la France à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui limite la possibilité de réprimer certaines infractions liées à l’immigration.

L’ancien député et essayiste a insisté sur l’importance de changer la hiérarchie des normes afin de pouvoir rétablir des mesures plus strictes, comme le délit de maintien irrégulier sur le territoire. Une mesure qui, selon lui, ne pourrait pas être réintroduite par une simple loi, compte tenu des décisions de la Cour européenne. Il a cité l’exemple des tentatives de refoulement aux frontières menées par le gouvernement italien de Giorgia Meloni, qui se heurtent également aux normes européennes.

👉 « La promesse de rétablir le délit de maintien irrégulier sur le territoire, ça n’est pas possible sans changer la hiérarchie des normes parce que c’est une jurisprudence de la Cour européenne de justice » : @Guaino_Henri sur CNews

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— Frontières (@Frontieresmedia) December 26, 2024

Le délit de séjour irrégulier abrogé en 2012

Le délit de séjour irrégulier, qui existait auparavant en France, avait été abrogé en 2012 sous la présidence de François Hollande. Il rendait passible d’une amende de 3 750 euros et d’une peine d’un an de prison toute personne se trouvant sur le territoire français sans autorisation légale. Mais la restauration de cette loi, pourrait se heurter à des obstacles juridiques, notamment en raison des décisions de la CJUE, qui interdit les sanctions pénales pour séjour irrégulier.

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