Le port de la burqa bientôt interdit en Suisse

D’après le Conseil fédéral, l’objectif affiché est de renforcer les principes de transparence et de sécurité publique. Mais même si l’interdiction s’applique à tous, il est clair que le port de la burqa est directement visé.

Le port de la burqa directement visé

Comme le déclare le gouvernement dans un communiqué : « Les infractions à l’interdiction seront dans la plupart des cas punies par une amende d’ordre de 100 francs, payable de suite ». Toutefois, en cas de refus de paiement, la sanction pourrait atteindre jusqu’à 1000 francs dans le cadre d’une procédure ordinaire.

Des exceptions sont prévues pour les situations où la dissimulation du visage est justifiée : à bord des avions, dans les locaux diplomatiques ou consulaires, ainsi que dans les lieux de culte. Les motifs de santé, la sécurité personnelle, les conditions climatiques, les traditions locales, et les besoins artistiques ou publicitaires font aussi partie des dérogations permises. Pour ce qui est des manifestations, il sera possible de dissimuler son visage, mais seulement avec l’accord préalable des autorités et à condition que l’ordre public ne soit pas menacé.

Grâce au référendum

Cette nouvelle règlementation a été introduite grâce à un référendum. En Suisse, une initiative populaire fédérale est un outil de démocratie directe qui permet aux citoyens de proposer des modifications à la Constitution fédérale. Pour lancer une telle initiative, les initiants doivent recueillir au moins 100 000 signatures de citoyens suisses éligibles au vote dans un délai de 18 mois. Si le nombre requis de signatures est atteint, l’initiative est soumise à un vote populaire national. Pour être adoptée, l’initiative doit obtenir la double majorité : celle des votants au niveau national et celle des cantons. C’est un moyen pour la population de participer activement aux décisions politiques et de proposer des changements législatifs ou constitutionnels.

Le peuple avait accepté l’initiative dite « anti-burqa » à 51,2% en mars 2021.

 

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