Conférence de Rima Hassan annulée : Sciences Po obtient gain de cause devant le Conseil d’État

Après de nombreux rebondissements, le Conseil d’État a finalement donné raison à Luis Vassy, directeur de Sciences Po Paris. La direction de Sciences Po Paris avait annulé une conférence de Rima Hassan, qui devait se tenir le 22 novembre.

La liberté d’expression est pleinement assurée à Sciences Po, elle ne saurait se traduire par un droit à y causer des troubles. C’est pourquoi nous faisons appel de la décision du tribunal administratif concernant la tenue d’une conférence de Rima Hassan à Sciences Po. pic.twitter.com/cp1tn9iMLh

— Sciences Po (@sciencespo) November 22, 2024

Rima Hassan, persona non grata

Le 18 novembre 2024, la direction de l’établissement avait finalement refusé de mettre un amphithéâtre à disposition pour la conférence prévue le 22 novembre. En effet, le directeur redoutait des débordements dans un climat déjà explosif où les tensions liées au conflit israélo-palestinien secouaient le campus.

Face à ce refus, l’eurodéputée Insoumise avait saisi le tribunal administratif de Paris, qui lui avait donné gain de cause. Cependant, Luis Vassy, directeur de Sciences Po, persistait dans son refus d’ouvrir les portes de l’établissement. Rima Hassan avait alors porté l’affaire devant le Conseil d’État en référé.

Aujourd’hui, le verdict est tombé : le Conseil donne raison à Sciences Po Paris, estimant qu’il existait bien un risque de trouble à l’ordre public.

Par ailleurs, la haute juridiction administrative a rappelé les incidents précédents. Des tensions se sont « traduites par des intrusions, occupations et blocages dans l’établissement, avec, dans certains cas, des actes de violence, des intimidations à l’égard d’autres étudiants ou du personnel et des dégradations ». Plus récemment, l’accès au campus parisien avait été bloqué le 9 octobre 2024, et son principal amphithéâtre occupé le 14 novembre.

Des libertés fondamentales, mais pas absolues

Ainsi, le juge des référés du Conseil d’État a souligné que « la liberté d’expression et la liberté de réunion sont garanties aux étudiants dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur ».

Toutefois, « ces droits ne sauraient permettre des manifestations qui iraient au-delà de la mission de l’établissement, qui empêcheraient le déroulement des activités d’enseignement et de recherche, troubleraient le fonctionnement normal de l’établissement ou risqueraient de porter atteinte à l’ordre public ».

Le juge a également mis en avant la responsabilité du personnel dirigeant dans la gestion de ces libertés, précisant qu’il leur appartient « de veiller au respect des libertés dans l’établissement, d’assurer l’indépendance de celui-ci de toute emprise politique ou idéologique et de maintenir l’ordre dans ses locaux ».

Le cas particulier de Rima Hassan

Ce n’est pas tant la défense de la cause palestinienne qui a été mise en question, mais plutôt la participation annoncée de Rima Hassan, qui a clairement influencé la décision. Le Conseil d’État a relevé que l’élue de La France Insoumise avait « à plusieurs reprises apporté son soutien aux occupations et blocages de Sciences Po », ce qui accentuait le risque de troubles à l’ordre public.

Venez tous et toutes à @sciencespo l’heure est au soulèvement 🇵🇸❤️.

— Rima Hassan (@RimaHas) April 26, 2024

Face à ces éléments, le juge des référés a estimé que le refus de Luis Vassy de mettre à disposition une salle pour cet événement ne constituait pas une atteinte grave et illégale aux droits des étudiants.

Il a donc annulé l’ordonnance initiale du tribunal administratif de Paris. « Compte tenu de la situation actuelle de l’établissement », conclut la juridiction administrative, « le directeur n’a pas porté atteinte de manière grave et manifestement illégale aux libertés des étudiants ».

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