Patrick Stefanini : « La situation démographique de la France continue de se détériorer »

Le projet de loi immigration sera débattu à l’Assemblée nationale en automne 2023 : il semble qu’appliquer parfaitement ces OQTF soit quasi-impossible. Que préconisez-vous et quel ratio vous semblerait acceptable et possible ?  

Tout ce qui pourra simplifier l’édiction et la mise en œuvre des mesures d’éloignement du territoire des étrangers en situation irrégulière ou représentant une menace grave pour l’ordre public sera le bienvenu. Le projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur comporte une série de simplifications procédurales qui s’inspirent des propositions faites soit par le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, soit par le Conseil d’État. Il est urgent de les adopter et de les appliquer. Elles ne permettront pas, à elles seules, de reprendre le contrôle des flux migratoires mais elles sont indispensables. 

L’objectif d’une exécution à 100 % des OQTF est un propos de tribune, dénué de tout réalisme et qui n’engage pas le ministre. Essayons déjà de faire aussi bien que le Danemark ! 

Au-delà des dispositions du projet de loi du ministre de l’Intérieur, l’amélioration du taux d’exécution des mesures d’éloignement exige une forte volonté politique dans les rapports avec les pays d’origine des clandestins. Il faut faire comprendre aux autorités de ces pays que leur refus de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires au retour sur leur territoire de ces étrangers entraînera des mesures de représailles de la part de la France. Ces représailles doivent affecter d’abord la délivrance des visas et notamment des visas de long séjour à destination de la France, mais elles doivent aussi porter sur des matières autres que la circulation des personnes : relations commerciales, coopération scientifique, culturelle ou humanitaire. C’est la raison po