[BLOG FRT] L’étau de Bruxelles

Au sein de l’Union Européenne, la France, autrefois une nation souveraine et fière, a vu son destin politique et économique s’entremêler de manière inextricable avec les méandres de la Commission Européenne. Les décisions prises à Bruxelles ont insidieusement érodé la capacité de la France à gouverner en toute indépendance. Cette réalité a conduit à un paradoxe déconcertant : la France, longtemps symbole de souveraineté nationale, s’est progressivement retrouvée piégée dans les rouages de l’Union Européenne.

Le destin de la France, tiraillée entre sa volonté d’affirmer sa souveraineté et son engagement envers une coopération européenne, est devenu le pivot d’un débat essentiel. Dans un monde en constante évolution, la France doit décider si elle veut être le capitaine de son propre navire ou si elle préfère suivre une trajectoire dictée par d’autres. Cette exploration des ingérences de la Commission Européenne dans les affaires françaises est une sonnette d’alarme. La France se tient à un carrefour décisif, face à des choix qui détermineront son avenir, ainsi que celui de l’Europe tout entière.

Politique Monétaire : la France enchaînée

Un des exemples les plus manifestes de la soumission de la France à la Commission Européenne réside dans sa perte de contrôle sur sa politique monétaire. L’introduction de l’euro en 1999 a représenté un tournant majeur dans la gestion de la monnaie française. Cette décision historique a induit une cession substantielle de la souveraineté monétaire de la France, autrefois ancrée dans son emblématique franc. En l’absence de cette monnaie nationale, la Banque de France a perdu sa capacité à influencer directement la politique monétaire de l’Hexagone.

L’avènement de l’euro a transféré cette prérogative cruciale de la Banque de France à la Banque Centrale Européenne (BCE), dont les décisions monétaires sont formulées dans le cadre d’une coordination européenne, sous le regard scrutateur de la Commission Européenne. La France, auparavant en mesure d’ajuster sa politique monétaire en fonction de ses besoins nationaux, se trouve maintenant enchaînée par des décisions collectives, parfois déconnectées de sa propre situation économique.

Au cœur de cette préoccupation réside le pouvoir discrétionnaire de la BCE dans la fixation des taux d’intérêt, une responsabilité cruciale qui régit la stabilité monétaire. Cette latitude autrefois détenue par la Banque de France pour ajuster les taux directeurs en réaction aux conjonctures nationales s’est évanouie, laissant place à des taux calibrés pour une diversité d’économies, des économies qui ne reflètent pas toujours la réalité de la France. Ainsi, entre 1999 et 2022, la France n’a pu influencer ces taux qu’indirectement, en exerçant son pouvoir de suggestion au sein d’une institution aux contours supranationaux. Cette perte de contrôle impacte la capacité de la France à réagir promptement et de manière indépendante aux chocs économiques, rendant son destin monétaire tributaire d’une coordination plus vaste.

La France, nation souveraine dotée d’une riche tradition économique, s’est ainsi progressivement éloignée de l’autonomie monétaire qu’elle avait jadis cultivée avec fierté. La perte de ce contrôle, qui aurait dû être un privilège souverain, est un témoignage frappant de la manière dont la Commission Européenne et les institutions de l’Union Européenne ont consolidé leur influence, au détriment de la capacité des États membres à façonner leurs propres destinées monétaires. C’est dans ce contexte que la France se retrouve aujourd’hui en quête d’un équilibre entre les avantages d’une union monétaire et la préservation de sa capacité à forger sa propre politique monétaire, un défi qui définit l’enjeu fondamental de sa souveraineté économique au sein de l’UE.

La diète budgétaire

Un élément central de la soumission de la France à la Commission Européenne se trouve dans les contraintes budgétaires draconiennes imposées par l’Union Européenne, notamment par le biais du Pacte de Stabilité et de Croissance. Depuis l’avènement de l’Union Économique et Monétaire, la France a dû composer avec des règles budgétaires strictes, dont l’objectif apparent est de garantir la stabilité économique au sein de la zone euro. Cependant, ces règles, façonnées par

des considérations supranationales, ont de facto limité la marge de manœuvre de la France dans la gestion de sa politique budgétaire, compromettant ainsi sa souveraineté budgétaire.

Le Pacte de Stabilité et de Croissance impose des normes rigides aux États membres de la zone euro, exigeant que le déficit budgétaire soit maintenu en dessous de 3 % du PIB, et que la dette publique demeure en deçà de 60 % du PIB. Ces limites, conçues pour promouvoir la discipline fiscale, ont souvent contraint la France à des ajustements budgétaires douloureux et impopulaires, en dépit des réalités économiques et des besoins de sa population.

Entre 1999 et 2022, il est manifeste que la France a eu des difficultés récurrentes à se conformer à ces critères stricts. Le déficit budgétaire français a dépassé la limite des 3 % à six reprises au cours de cette période, souvent en raison d’événements économiques extraordinaires, comme la crise financière mondiale de 2008 ou la récession européenne de la dernière décennie. De plus, la dette publique française a constamment oscillé autour de 100 % du PIB, bien au-delà du seuil de 60 % imposé par les institutions européennes. Ces données reflètent une réalité indiscutable : la France a eu du mal à concilier les préceptes de la Commission Européenne avec la gestion de ses propres impératifs budgétaires.

L’une des conséquences directes de ces contraintes budgétaires a été l’obligation pour la France d’entreprendre des réductions drastiques des dépenses publiques, de sacrifier certains programmes sociaux et d’augmenter la pression fiscale sur ses citoyens. Cette démarche, dictée par des impératifs supranationaux, a eu des répercussions profondes sur la vie quotidienne des Français et sur la capacité du gouvernement à investir dans des domaines essentiels, comme l’éducation, la santé ou l’infrastructure. Les considérations de stabilité budgétaire ont, dans bien des cas, prévalu sur les besoins nationaux, compromettant ainsi la souveraineté budgétaire de la France.

Ce paradoxe apparent entre l’autonomie budgétaire et les impératifs de l’Union Européenne soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre les souverainetés nationales et la nécessité d’une coordination économique et monétaire. La France, comme d’autres membres de la zone euro, se trouve dans une situation complexe, cherchant à garantir la discipline fiscale tout en répondant aux besoins spécifiques de son économie et de sa population. Ces contraintes budgétaires, bien que justifiées par des objectifs de stabilité économique, posent inévitablement des questions sur la souveraineté budgétaire de la France, laissant le pays dans un équilibre délicat entre les intérêts nationaux et les obligations supranationales.

A l’assaut de la fiscalité française

Autre démonstration de soummission à la Commision Européenne : l’harmonisation fiscale. Cette démarche, sous prétexte de créer un marché unique et de favoriser une concurrence équitable, porte en réalité atteinte à l’une des assises les plus fondamentales de la souveraineté nationale : le pouvoir de déterminer sa propre politique fiscale.

Le principe de l’harmonisation fiscale, prôné par les instances européennes, implique l’alignement des taux d’imposition sur les sociétés, de la TVA, et d’autres taxes et redevances, à travers l’ensemble des États membres. L’objectif affiché est d’éviter la concurrence déloyale entre les pays, en limitant la possibilité pour les entreprises de profiter de taux d’imposition avantageux. Cependant, l’harmonisation fiscale, en apparence vertueuse, empiète insidieusement sur la souveraineté nationale en restreignant la capacité des États membres à modeler leurs propres politiques fiscales en fonction de leurs besoins spécifiques.

La France avait développé au fil du temps une politique fiscale reflétant ses priorités nationales, notamment en matière de redistribution des revenus, de protection sociale et de soutien aux secteurs clés de son économie. Cependant, l’harmonisation fiscale européenne a progressivement conduit à une convergence forcée, obligeant la France à abandonner sa spécificité fiscale au profit d’un alignement avec les normes européennes. Cette harmonisation, bien que prétendant assurer une équité au sein de l’Union Européenne, a engendré des conséquences négatives pour la France.

La contrainte majeure est la perte d’une capacité essentielle : celle de choisir son propre modèle fiscal, adapté à ses besoins et à ses priorités. Par conséquent, la France doit ajuster sa fiscalité non plus en fonction de ses préférences, mais en fonction d’un consensus supranational. Cette situation limite son aptitude à encourager l’investissement, à stimuler la croissance économique ou à mettre en place des politiques sociales adaptées à sa réalité nationale.

Par ailleurs, cette démarche d’harmonisation fiscale tend à uniformiser les économies européennes, ignorants les divergences essentielles entre elles. Les taux d’imposition harmonisés ne prennent pas en compte les disparités socio-économiques, culturelles et structurelles qui caractérisent les États membres de l’UE. Cette tentative de nivellement par le bas compromet la compétitivité de la France sur la scène internationale.

La France : tirelire de l’UE

La gestion de notre argent est une question récurrente, qui intéresse de plus en plus les Français. Et ils ont raison, et davantage lorsqu’il s’agit des fonds européenes. La France, en tant que contributeur net au budget de l’Union, a versé des sommes considérables, mais les bénéfices concrets qu’elle en retire sont parfois dérisoires.

Entre 2014 et 2020, la France a versé un total de 106 milliards d’euros au budget européen. En revanche, elle a reçu en retour seulement 96 milliards d’euros. Le déséquilibre financier ainsi créé est manifeste, la France étant contrainte de financer en grande partie les programmes et projets de l’Union, sans recevoir une compensation proportionnelle à sa contribution financière.

Ce déséquilibre financier soulève des questions fondamentales sur l’équité au sein de l’Union Européenne et met en évidence la nécessité d’une réforme des mécanismes de financement et de répartition des ressources. Il est impératif que la France et les autres États membres puissent bénéficier équitablement des fonds européens en fonction de leurs besoins spécifiques, et non se retrouver contraints de subventionner des programmes qui ne servent pas leurs intérêts nationaux. Cette question financière est un enjeu de la plus haute importance pour la France et souligne l’impératif de réaffirmer sa souveraineté budgétaire au sein de l’Union Européenne.

France sans frontières : impasse sécuritaire

L’une des préoccupations les plus prégnantes de la France est incontestablement la perte de contrôle sur ses frontières nationales. Le concept d’espace Schengen, mis en œuvre par l’UE, a aboli les contrôles aux frontières intérieures de l’Union, créant un environnement de libre circulation des personnes.

Schengen a instauré une zone de voyage sans contrôles aux frontières pour ses membres, y compris la France. Cela signifie que les individus peuvent se déplacer librement entre les États membres sans subir les vérifications traditionnelles aux frontières nationales. Cette libre circulation est censée faciliter le commerce, le tourisme et les échanges au sein de l’Union Européenne. Cependant, cette facilité de déplacement, bien qu’elle comporte des avantages économiques, soulève des préoccupations significatives sur le plan de la sécurité et de la gestion des flux migratoires. Rien de nouveau.

En effet, les vagues de migrants qui ont déferlé sur l’Europe au cours des dernières années ont mis en lumière la vulnérabilité de la France face à cette politique d’ouverture. Le pays n’a plus la capacité de contrôler efficacement qui entre sur son territoire, en particulier lorsque des crises migratoires surviennent dans d’autres régions du monde.

L’adhésion à l’espace Schengen l’a contrainte à renoncer à une partie de son pouvoir décisionnel en matière d’immigration et de sécurité. La gestion des flux migratoires est désormais soumise aux règles communes de Schengen et aux politiques de l’Union Européenne, limitant ainsi la capacité de la France à prendre des décisions souveraines dans ce domaine vital.

Cette exploration minutieuse des ingérences de la Commission Européenne dans les affaires de la France révèle un tableau complexe et alarmant. La perte progressive de souveraineté, qu’il s’agisse de la politique monétaire, de la fiscalité, du budget, ou du contrôle des frontières, est

indéniable. La France, nation fière et souveraine, se trouve désormais face à un dilemme existentiel. Elle doit choisir entre s’enliser davantage dans un système qui érode son pouvoir décisionnel, ou bien réaffirmer sa souveraineté et sa capacité à définir son propre destin.

Le destin de la France n’est pas écrit dans les couloirs de Bruxelles, mais il est le fruit des décisions prises par ses citoyens et ses dirigeants. Le moment est venu de faire des choix déterminants. Alors que le monde évolue à une vitesse vertigineuse, la France doit décider si elle souhaite être un acteur majeur dans la définition de son avenir, ou simplement un spectateur passif des décisions venues d’ailleurs.

La question de la souveraineté est cruciale, non seulement pour la France, mais pour l’ensemble de l’Europe. L’Union Européenne, fondée sur des principes d’harmonisation et de coopération, doit trouver un équilibre entre une intégration nécessaire et le respect des identités nationales. La France, avec son histoire riche et son héritage culturel, a un rôle à jouer dans ce débat essentiel. Elle doit décider si elle veut être le gardien de sa propre destinée, ou si elle accepte de se plier à des forces supranationales.

Ce choix n’est pas simplement une question de politique, mais une question d’identité et de vision. La France peut être le phare de la souveraineté nationale, une nation qui décide de son avenir en toute connaissance de cause, ou elle peut choisir de s’effacer progressivement dans un océan d’uniformité. Les enjeux sont considérables, mais le moment est venu de prendre une décision. Le futur de la France, et de l’Europe, dépend de ce choix fondamental.