Censures arbitraires : les METAstases de la liberté d’expression

La France, patrie historique des Lumières, se targue d’être un modèle de démocratie et de liberté d’expression. Pourtant, en démocratie l’opinion du peuple a le pouvoir. Chaque citoyen, média, personnalité publique doit pouvoir s’exprimer librement sans risquer la censure, dans la limite de la loi.

Qu’en est-il juridiquement ? Le Conseil constitutionnel a récemment défendu le rôle des réseaux sociaux en considérant récemment que le droit à la libre communication des pensées et des opinions, garanti par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC), implique « l’importance prises par ces services (i.e les réseaux sociaux) pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions ».

Une « purge » numérique et politique ?

Récemment, la suppression des comptes de la porte-parole du mouvement féministe Némésis, Alice Cordier (54 000 abonnés) ainsi que ceux d’Occidentis  (169 000 abonés) et d’Une Bonne Droite sur Meta (Facebook et Instagram), mettent en lumière les risques d’une censure rampante, d’une censure préventive, sous couvert de la lutte contre les discours haineux.

L’Union européenne impose aux géants du numérique comme Meta, Google ou Twitter, d’assurer une modération plus stricte des contenus qui circulent sur leurs réseaux. Elle ambitionne de rendre les plateformes numériques plus « responsables » en matière de contenu. Les objectifs initiaux sont certes louables : lutter contre la désinformation, les discours haineux, la violence en ligne, et protéger les utilisateurs. Néanmoins, ce cadre juridique est en train de glisser vers une forme de régulation arbitraire de la parole, sous prétexte de “sécurité numérique”… Rappelons qu’on ne peut pas faire disparaître une opinion parce qu’on a supprimé son expression.

Cette entrée en vigueur en 2022 du Digital Services Act² (DSA), réglementation européenne visant à encadrer les grandes plateformes numériques, soulève des interrogations légitimes sur l’avenir de cette liberté fondamentale.

En effet, la question qui se pose est simple : qui définit ce qu’est un discours haineux ou non conforme ? Sous cette nouvelle régulation, les plateformes deviennent à la fois juge et partie. Elles se voient dotées du pouvoir de décider de ce qui est acceptable ou non dans le débat public. Ce glissement pose un réel problème, notamment lorsque des opinions divergentes, mais néanmoins légales, se voient purement et simplement censurées. Les normes dépuratives européennes sont en train de virer au poison pour la liberté d’expression.

Des réponses politiques à venir…

Si la modération des contenus en ligne est nécessaire pour éviter les abus, elle ne doit en aucun cas se transformer en censure systématique. Nous, les parlementaires et législateurs, devons poser des limites claires aux pouvoirs de ces plateformes, afin de préserver la liberté d’expression. Face à cette situation insupportable de censure arbitraire, il faut travailler sur une forme nouvelle de délit d’entrave à la liberté d’expression ainsi que des mécanismes de recours transparents et rapides (référés) pour éviter des situations où des comptes sont supprimés de manière injustifiée, surtout quand il s’agit de médias.

L’application actuelle du DSA fait peser une menace réelle sur le débat public. En outre, la pression exercée par certains partis politiques et certains médias du service public, catalyse fortement ce climat de censure mortifère pour la France, pays des droits de l’Homme. La liberté d’expression est un bien trop précieux pour être sacrifié sur l’autel de la sécurité numérique. Que l’on adhère ou non aux idées d’Occidentis, Némésis, Frontières ou même de Juan Branco, peu importe la couleur politique tant que leurs propos respectent la loi, il est primordial de défendre leur droit à s’exprimer.

 

À lire aussi : Pour une politique carcérale salutaire pour la sécurité des Français