Pour une politique carcérale salutaire pour la sécurité des Français

Par Philippe SCHRECK, avocat, député RN du Var et ancien président du groupe d’études « Prisons et conditions carcérales » de l’Assemblée nationale.

 

La désastreuse page Dupond-Moretti s’achève. Il demeurera le ministre des outrances et de la grossièreté, de l’inexécution des peines et de l’assurance pour les délinquants d’obtenir des totems d’immunité.

Son remplacement par le socialiste Didier Migaud n’est pas pour autant une nouvelle rassurante. Il s’agit d’un signal fort de la poursuite des politiques qui, depuis des années, aboutissent à l’affaiblissement de l’autorité et la propagation de la violence qui irradie l’ensemble de notre société.

Depuis longtemps, le but est de tenir les voyous hors des prisons plus qu’à l’intérieur. Nicole Belloubet avait décidé qu’aucune peine inférieure à deux ans de prison ne serait exécutée. Par la suite, ce délai a été ramené à une année. De surcroît, les peines de prison ont été neutralisées par des mécanismes de remise des peines, de placements à l’extérieur avec des bracelets électroniques en tout genre.

Comme on renonce sur les nouvelles prisons, comme on peine sur les recrutements et la rémunération des surveillants et puisque certains bien-pensants s’alarment de la surpopulation et des conditions de vie derrière les barreaux, on entend désormais parler de « régulation carcérale » ! C’est-à-dire que lorsqu’un établissement atteint un certain taux d’occupation, il devrait libérer automatiquement des délinquants. Rappelons que cette surpopulation touche principalement les maisons d’arrêt, donc les personnes en attente de jugement et les courtes peines.

Lorsqu’on sait que la détention provisoire est devenue l’exception et que seuls les actes les plus graves peuvent mener à une incarcération effective, une telle mesure ne pourrait que renforcer le sentiment d’impunité des délinquants, qui – comme celui d’insécurité – n’est pas un sentiment, mais une réalité. Il est bien entendu hors de question qu’un tel dispositif voit le jour, bien au contraire !

Le Plan 15 000 places de prisons supplémentaires, qu’a lancé Emmanuel Macron en 2018, a à peine connu un début d’exécution. Ce plan visait à créer 7 000 places nettes en 2022, plus 8 000 en 2027, mais au 31 décembre 2022, on en comptabilisait seulement 2 441. Il devrait pâtir des restrictions budgétaires. Il semble à l’arrêt. Alors que Michel Barnier, candidat à l’investiture de son parti, promettait de construire 20 000 places de prisons supplémentaires, j’imagine mal son nouveau garde des Sceaux se précipiter pour la réussite de ce plan.

Il existe cependant des pistes sérieuses tant pour libérer de la place sans libérer les détenus que pour hâter la construction de prisons.

Premièrement, l’expulsion des délinquants étrangers, qui plus est en situation irrégulière, doit être systématisée. L’application effective de cette mesure au soutien de leur condamnation pénale libérerait près de 20 000 places.

Deuxièmement, pour ce qui est d’en créer, j’avais proposé de favoriser et d’accélérer la construction de places de prison par l’adaptation des règles d’urbanisme et par des mécanismes incitatifs pour les maires concernés, notamment en termes de dotation globale de fonctionnement. Il y a quelques jours, j’ai redéposé une proposition de loi en ce sens. Mais nul doute que si cette dernière avait la faveur du Premier ministre et de son ministre de l’Intérieur, elle serait cependant écartée par le garde des Sceaux.

De fait, comme depuis bien trop d’années, police et justice ne devraient malheureusement pas marcher ensemble d’un même pas, avec pour corollaire, immobilisme, procrastination, puis renoncement. Les délinquants pourraient donc dormir tranquilles dans le confort non surpeuplé de leur domicile… Sauf qu’indéniablement, la question de la rupture de cette politique carcérale laxiste sera parmi les – nombreuses – conditions de la longévité du nouveau gouvernement.